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Validité des diagnostics immobiliers

triangle Temps de lecture : 3 minutes

Tout propriétaire qui souhaite mettre en vente un bien immobilier a pour obligation de fournir un certain nombre de diagnostics en cours de validité à la date de signature de l’acte de vente. Ainsi, comment s’assurer de la validité de ces diagnostics immobiliers ? Combien de temps chaque diagnostic est-il valable ? Peut-on utiliser des diagnostics effectués avant l’acquisition du bien ? 

Le Dossier de diagnostic technique

Tout d’abord, l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires sont regroupés dans un dossier unique : le Dossier de diagnostic Technique (DDT). Ce dossier doit être rédigé et approuvé par un professionnel. Celui-ci doit être certifié par un organisme accrédité et doit avoir une assurance couvrant sa responsabilité. En cas de promesse de vente d’un logement, le propriétaire doit fournir ce dossier au potentiel acheteur.

Toujours s’assurer de la validité de ses diagnostics immobiliers

Si un diagnostic immobilier n’est plus valide, le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée en cas de litiges avec l’acheteur. Il est donc primordial de bien se renseigner sur la validité de chacun des diagnostics.

Certains diagnostics ont une durée de validité très courte (6 mois pour le diagnostic termites par exemple). Le vendeur doit être stratégique, et de ne pas effectuer ce diagnostic trop tôt afin de s’assurer qu’il sera encore valable lors de la vente. 

Beaucoup de compagnies de diagnostiqueurs proposent des assurances pour les diagnostics à courte durée de validité. Elles proposent notamment une réactualisation de ce dernier en cas de péremption avant la vente.

Les diagnostics couvrent ils toutes les parties du bien immobilier ?

Les diagnostics obligatoires ne concernent que les parties privatives d’un bien immobilier ; les parties de co-propriété ne sont pas concernés par ces diagnostics, les acheteurs vont souvent s’intéresser à d’autres paramètres en plus de ces diagnostics obligatoires (diagnostic relatif aux parties communes, règlement et gestion de la co-propriété).

Les organismes délivrant des diagnostics valides

Vous êtes libre de faire appel aux professionnels de votre choix pour effectuer vos diagnostics immobiliers. En effet, il n’y a pas de règles qui encadrent les prix de ces diagnostiqueurs, vous devez seulement vérifier qu’ils soient bien reconnus par l’État.

Pour cela, il existe un annuaire des diagnostiqueurs certifiés que vous pouvez consulter sur le site du ministère en charge du logement (http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

Durée de validité de chaque diagnostic immobilier ?

DIAGNOSTICVALIDITÉ
Diagnostic AmianteIllimité si le diagnostic est négatif. A refaire après les travaux jusqu’à l’obtention d’un diagnostic négatif.
Diagnostic Plomb
(CREP)
1 an si positif (sans obligation de travaux). Illimité si le diagnostic est négatif.
Diagnostic Performance Énergétique (DPE)10 ans
Diagnostic Loi CarrezIllimité tant qu’il n’y a pas de travaux importants dans le bien immobilier.
Diagnostic Electricité3 ans
Diagnostic Gaz3 ans
Diagnostic ERP6 mois
Diagnostic Termites6 mois
Diagnostic Assainissement3 ans

Ces durées sont uniquement valides pour la vente d’un bien immobilier, les chiffres sont différents pour la location d’un bien. Faites bien attention de ne pas mélanger les diagnostics ventes et les diagnostics locations. En effet, ils peuvent être différent, comme c’est le cas pour le Diagnostic de performance énergétique.

Pour les diagnostics aux périodes de validité très longue , il faut savoir que vous pouvez utiliser des diagnostics effectués par les anciens propriétaires du bien. C’est notamment le cas pour les diagnostics Amiante, Plomb et Carrez qui peuvent être illimités. Les diagnostics positifs ne sont pas à refaire.

Les possibles obstacles à la validité de vos diagnostics

1.Les travaux

Si vous décidez de faire des travaux importants dans votre bien immobilier, tous vos anciens diagnostics ne sont de facto plus valables. Cela ne concerne bien évidemment que les travaux conséquents qui modifient la nature de votre bien et il faut refaire que les diagnostics concernés. Par exemple si vous faites des travaux pour élargir la surface de votre bien, vous devrez simplement refaire la loi Carrez. Si vous améliorer l’isolement de vos fenêtres ou/et de vos portes pour éviter la déperdition d’énergie, il faudra refaire votre diagnostic de performance énergétique qui se verra probablement amélioré.

2. Le nom

Assurez-vous que les diagnostics soient bien à votre nom. En effet, si vous possédez des diagnostics effectués par l’ancien propriétaire de votre bien, vous n’êtes pas protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur dans le cas d’un litige avec votre acheteur. Même si vos diagnostics sont valides, vous pouvez être attaqué en justice pour vices cachés. Vous devez contacter un organisme pour changer le nom sans refaire le diagnostic.

Nous avons vu qu’il existait beaucoup de subtilités pour s’assurer de la validité de tous ces diagnostics. Il est donc important d’être très attentif pour s’assurer d’avoir un dossier de diagnostics techniques en règle lors de la vente de votre bien immobilier. 

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