Le diagnostic amiante avant la vente d'un bien immobilier

Le diagnostic amiante ou état d'amiante est un document réalisé par un professionnel. Il permet de confirmer ou d'infirmer la présence d'amiante dans un bien immobilier à usage d'habitation. Tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est concerné par cette vérification. Dans cet article, nous verrons ce qu'implique un diagnostic amiante et pourquoi il est important d'en faire un avant de vendre votre bien immobilier.

Qu'est-ce qu'un diagnostic amiante ?

Un diagnostic amiante consiste à identifier toutes les zones dans lesquelles des matériaux potentiellement dangereux sont présents et à évaluer leur état. Un diagnostiqueur expérimenté inspectera toutes les zones à l'intérieur et à l'extérieur de la maison ou de l'appartement où il soupçonne la présence d'amiante.

Si nécessaire, il prélèvera également des échantillons au moyen de méthodes minutieuses d'analyse des particules de poussière afin de déterminer exactement le type de matériau présent sous les finitions telles que les murs ou les plafonds et d'identifier les caractéristiques de tout matériau endommagé qui pourrait avoir besoin d'être enlevé ou scellé avant d'être vendu sur le marché.

Est-ce dangereux de vivre dans une maison avec de l’amiante ?

Avant d'entreprendre un diagnostic amiante pour la vente d'un bien immobilier, il est important de comprendre pourquoi la présence d'amiante dans les maisons individuelles ou les immeubles collectifs est un problème sérieux.

L'amiante est un minéral naturel qui a été largement utilisé dans la construction de bâtiments pendant la majeure partie du XXe siècle pour ses capacités d'ignifugation.

Toutefois, au fil du temps, il s'est avéré que l'amiante pouvait causer des problèmes de santé s'il était manipulé, tels que des difficultés respiratoires et des cancers du poumon. Ainsi, l'expertise collective de l'INSERM datée de 1996 démontre que toutes les variétés d'amiante sont sources de danger pour la santé. Elles occasionnent des cancers suite à l'exposition à ce minéral. De plus, l'inhalation de fibres d'amiante peut entraîner de l'asbestose ou des plaques pleurales.

Pour ces raisons, la réalisation de diagnostics amiante dans les parties privatives et les parties communes est essentielle pour une question de santé publique.

Quand est obligatoire le diagnostic amiante ?

Tout propriétaire vendeur qui envisage de vendre un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 doit nécessairement réaliser un diagnostic immobilier amiante. Ce dernier va permettre de détecter la présence ou l'absence de matériaux amiantés ou le risque d'inhalation de fibres d'amiante. Il s'agit donc d'un document essentiel pour protéger la santé du futur acquéreur.

Par conséquent, les diagnostics amiante et plomb notamment doivent être intégrés au dossier de diagnostics immobiliers (DDT). Ce dossier technique doit être mis remis à la disposition des occupants potentiels du logement.

Qui doit payer le diagnostic amiante ?

C'est le propriétaire de la maison ou de l'appartement qui doit payer le diagnostic amiante. Ce dernier, comme tous les diagnostics immobiliers, représente un coût. Le plus souvent, le tarif oscille entre 90 et 200€ pour un prix moyen s'établissant aux alentours de 120€.

Les variations de prix dépendent de plusieurs critères tels que :

• Le temps d'intervention ;
• La surface du bien immobilier à diagnostiquer ;
• La difficulté d'accès aux éléments ;
• D'éventuels frais de déplacement.

Pendant combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

La durée de validité des diagnostics immobiliers est une question très importante. En ce qui concerne la durée de validité du diagnostic de présence d'amiante, cela dépend de son ancienneté. Ainsi, si ce diagnostic technique a été réalisé avant ou après le 1er avril 2013, cette durée n'est pas la même.

• Diagnostic technique réalisé avant le 1er avril 2013 : Le diagnostic obligatoire doit être renouvelé avant toute mise en vente du logement ;
• Diagnostic amiante obligatoire réalisé après le 1er avril 2013 : Ce document bénéficie d'une validité illimitée.

Néanmoins, notez que si vous réalisez des travaux de rénovation dans vos biens immobiliers, il est nécessaire réaliser un nouveau diagnostic. En effet, les travaux effectués dans un appartement ou une maison individuelle peuvent permettre de découvrir la présence de matériaux amiantés invisibles jusqu'à lors. Pour cette raison, il est indispensable de faire réaliser par un expert un diagnostic RAAT ou Repérage d'amiante avant travaux.

Comment faire pour diagnostiquer de l’amiante ?

L'amiante est un matériau dangereux qui ne peut être ignoré et qui doit être retiré de la zone où il se trouve. La seule façon de déterminer en toute sécurité si un matériau contient de l'amiante est de le faire échantillonner et analyser par un professionnel de l'amiante.

Voici comment diagnostiquer l'amiante :

• Connaître les emplacements potentiels : les murs, les toits, les sols, les plafonds et l'isolation autour des chaudières et des tuyaux notamment sont concernés par ce repérage des matériaux potentiellement amiantés.
• Inspecter visuellement les matériaux : il peut s'agir d'examiner les surfaces à la recherche de signes de détérioration qui peuvent indiquer la présence de fibres d'amiante dans le matériau lui-même ou de particules d'amiante friables en suspension dans l'air, ce qui présente un risque d'inhalation pour toute personne se trouvant sur le site.
• Prélever des échantillons : En cas de doute, un prélèvement de matériaux est réalisé pour confirmer ou infirmer la présence d'amiante via un test en laboratoire.

Notez que chaque matériau qui pourrait a priori contenir de l'amiante est classé en :

• Bon état : Il n'est pas nécessaire de réaliser une intervention
• État intermédiaire : Les travaux sont recommandés, mais ne sont pas obligatoires
• État dégradé : Les travaux sont obligatoires dans un délai de 36 mois

Qui réalise le diagnostic technique amiante ?

Pour déterminer la présence ou l'absence d'amiante dans les produits susceptibles d'en comporter, il est nécessaire de posséder un réel savoir-faire. C'est la raison pour laquelle ce diagnostic immobilier doit obligatoirement être effectué par un diagnostiqueur certifié.

En faisant appel à un diagnostiqueur non certifié, vous vous exposez à une amende de 1500€. Le montant peut atteindre 3000€ en cas de récidive.

Une fois ce repérage amiante réalisé, le professionnel vous remet un document à ajouter au dossier technique avant la vente du bien immobilier.

Le diagnostic de risque amiante : Un incontournable

En conclusion, il est essentiel que toute personne désireuse d'acheter ou de vendre une propriété contenant d'éventuels matériaux de construction dangereux fasse réaliser une évaluation précise par des professionnels qualifiés avant de signer tout accord lié à ladite transaction, afin d'assurer la sécurité de chacun tout au long de son cycle de vie. De plus, c'est une procédure indispensable pour protéger financièrement les deux parties concernées si des problèmes de santé devaient survenir ultérieurement à la suite d'une exposition (si elle n'a pas été correctement contenue/éliminée).

En effet, il est important de préciser que la non-transmission volontaire du diagnostic de risque amiante au sein du dossier technique ou la mention de fausses informations est punie par la loi. L'acquéreur peut ainsi demander l'annulation de la vente et l'obtention de dommages et intérêts.

De plus, si l'acheteur décidé de faire un recours auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, le propriétaire peut écoper d'une amende de 300 000€ et d'une peine de 2 ans de prison.

Au-delà des peines envisageables, réaliser un repérage amiante est un geste de bon sens. Cela permet de préserver la santé publique et finaliser la vente de biens immobiliers dans les meilleures conditions.

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