Liberkeys est responsable de traitement de vos données à caractère personnel.
La société Liberkeys SAS, filiale de Crédit Mutuel Arkea, (société par actions simplifiée) inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 830 609 244, basée au 16rue Gaillon, 75002 Paris agit en qualité de responsable de traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez nous contacter :
- Par courrier postal : Liberkeys, 16 rueGaillon, 75002 PARIS
- Par email : contact@liberkeys.com
Undélégué à la protection des données à caractère personnel a été nommé paLiberkeys. Il s’agit du Délégué à la Protection des Données du Crédit MutuelArkea, société mère de Liberkeys. Il a pour rôle d’être le garant du respect dela réglementation sur la protection des données à caractère personnel du GroupeCrédit Mutuel Arkea. Il est également l’interlocuteur auprès de la CNIL. Pourtoute question concernant la protection de vos données à caractère personnel,vouspouvez contacter le Délégué à la protection des Données : - Par courrier : M. le Délégué à laProtection des Données - Crédit Mutuel Arkea - 29808 Brest Cedex 9
- Par mail : protectiondesdonnees@arkea.com
Le terme "Données à caractère personnel" désigne toutes les informations liées à une personne physique identifiable. Cela peut inclure des détails tels que votre nom, numéro d'identification, données de localisation, ou d'autres éléments qui révèlent votre identité physique, économique, etc.
Dans le respect des réglementations en vigueur, nous traitons principalement les catégories de données à caractère personnel suivantes :
• Données à caractère personnel déclaratives : c’est-à-dire celles que nous pouvons être amenés à recueillir directement auprès de vous ou celles collectées indirectement auprès de tiers avec lesquels nous avons un lien contractuel (par exemple, lorsque vous effectuez une demande d’être contacté en avant-première lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier, lorsque vous créez un compte client) ;
• Données à caractère personnel liées au fonctionnement des produits et services, générées notamment lors de votre relation commerciale avec Liberkeys, de votre navigation sur notre site internet ou pour des opérations commerciales ou de communication ;
• Données à caractère personnel provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple) dans le respect des réglementations ;
• Données à caractère personnel inférées ou calculées par Liberkeys.
Il est important de noter que, sauf obligation légale ou indications contraires, nous ne collectons pas de données dites "particulières", telles que l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'appartenance syndicale, les données génétiques ou biométriques, la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.
En résumé, nous traitons vos données à caractère personnel avec soin et respectons votre vie privée, en nous conformant à la législation en vigueur et notamment le RGPD.
Nous nous engageons en application du droit européen à respecter les principes de licéité, loyauté, transparence, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité, responsabilité, limitation des finalités, pour chaque traitement de données à caractère personnel.
Si vous souhaitez des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel de par l’utilisation des cookies et autres traceurs du site de Liberkeys, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.
Nous traitons vos données à caractère personnel selon les finalités suivantes :
NOTA: lorsque Liberkeys détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Liberkeys vous informera de cette violation dans les meilleurs délais.
Compte tenu de la particularité du marché de l’immobilier, du respect des dispositions légales ou réglementaires, et des délais de prescription, Liberkeys conserve les données à caractère personnel traitées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des finalités de traitement légitimes susvisées.
Après cela, elles sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de la dernière prise de contact si vous êtes un prospect ou 5 ans à partir de la réalisation de la vente ou de l’achat si vous êtes client de Liberkeys (ou 10 ans en cas d’obligations comptables, fiscales ou réglementaires), sans préjudice du délai associé au règlement des différends, visant à faire valoir, exercer et/ou défendre les intérêts et droits de Liberkeys.
Dans certains cas, Liberkeys peut être amené à partager vos données à caractère personnel avec des tiers habilités et déterminés notamment :
- Des prestataires techniques pour gérer certaines tâches liées à vos données à caractère personnel, par exemple pour l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails.
- Au Crédit Mutuel Arkea (société mère de Liberkeys)
- Tout autre tiers dans les cas où vous avez exprimé votre consentement ou nécessaire dans le cadre de la réalisation de nos prestations (notaires,…).
Des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour :
(1) se conformer à des demandes légitimes d’autorités publiques ou habilitées, sur le fondement de dispositions légales ou règlementaires qui nous sont applicables (autorités judiciaires, policières ou administratives, organismes fiscaux et sociaux)
(2) empêcher des utilisations illicites de nos Sites internet et Applications ou la violation des Conditions d’Utilisation de nos Sites et Applis et de nos règles (prestataires informatiques et de maintenance pouvant inclure tout éditeur d’application de programme informatique ou tout outil qui serait utilisé dans le cadre des activités de Liberkeys);
(3) les conseils de Liberkeys (juridiques, financiers, comptables etc.) et ses partenaires commerciaux
Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données à caractère personnel, mais uniquement de celles à la finalité impliquant une telle communication.
Liberkeys met en œuvre un ensemble de mesures de techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que vos données à caractère personnel sont sécurisées de manière adéquate et conforme à l’état de l’art pour assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Liberkeys met en œuvre un ensemble de mesures de techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que vos données à caractère personnel sont sécurisées de manière adéquate et conforme à l’état de l’art pour assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel traitées par Liberkeys sont préférentiellement stockées et traitées dans l’Union Européenne.
Toutefois, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être transférées à des entités tierces situées en dehors de l'Union Européenne, telles que des sous-traitants intervenant dans le cadre des traitements susmentionnés.
Si la législation du pays de l'entité destinataire des données ne garantit pas une protection suffisante, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un haut niveau de protection à vos données afin d’assurer une équivalence du niveau de protection à celui prévu par le RGPD. Si nécessaire, nous utilisons également des clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne avec les destinataires de ces données.
Quels sont vos droits ?
Vous disposez :
- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de savoir si des données à caractère personnel sont traitées par Liberkeys et d’en obtenir leur communication. Liberkeys vous fournira une copie de vos données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. A noter : Liberkeys peut vous facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour des copies supplémentaires ;
- d’un droit d’opposition à l’utilisation de certaines de vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par Liberkeys lorsqu’un traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Liberkeys ou sur votre consentement. Toutefois, il ne sera pas donné suite à votre demande si l'intérêt légitime de Liberkeys prévaut sur le vôtre ou si le traitement de vos données est requis pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
L’exercice de ce droit vous permet de refuser de recevoir les communications marketing de Liberkeys.
En tant que client ou prospect, vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr .
- d’un droit de portabilité de vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de recevoir les données à caractère personnel fournies à Liberkeys dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou de transférer vos données à caractère personnel directement à un tiers , sous certaines conditions.
- d’un droit de rectification de vos données à caractère personnel si elles se révèlent incomplètes ou inexactes
- d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances prévues par la législation. C’est le cas notamment si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles Liberkeys les a collectées, si le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement et que vous décidez de retirer celui-ci, ou si vous vous êtes opposé au traitement de vos données et que Liberkeys ne dispose pas de motifs légitimes qui prévalent sur les vôtres.
Liberkeys pourra cependant conserver vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de ses droits en justice ou au respect par Liberkeys de ses obligations légales. Liberkeys sera ainsi tenue aux délais de conservation prévus par les différentes législations, notamment lorsque les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
- d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel : ce droit vous permet de demander à Liberkeys un verrouillage temporaire de vos données dans des cas précis définis par la loi. Liberkeys ne pourra alors plus traiter vos données concernées pendant un temps défini.
Ces droits ne sont pas absolus. Dans les cas où vous nous avez fourni votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Comment les exercer ?
Si vous souhaitez solliciter une copie de vos données à caractère personnel ou exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@Liberkeys.com
Liberkeys vous adressera une réponse dans un délai d’un mois maximum après la réception de la demande d’exercice du droit.
En cas de réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter :
- le Délégué à la Protection des Données aux coordonnées mentionnées au premier paragraphe de la présente politique.
- La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante :
CNIL - Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment et prend effet à la date de publication de la mise à jour correspondante. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Date de dernière mise à jour : 9 janvier 2024
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