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Diagnostics Amiante et plomb : quelles obligations en cas de vente ?

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Les diagnostics amiante et plomb sont deux diagnostics qui font partie des diagnostics obligatoires devant être effectués et rangés dans le dossier de diagnostic technique (DDT) avant la vente d’un bien.

Dans ce guide, nous allons vous les présenter et tenter de répondre à toutes les questions que vous vous posez.

Le Diagnostic Plomb

Qu’est-ce qu’un diagnostic plomb ?

Le diagnostic plomb, aussi appelé constat des risques d’exposition au plomb (CREP) permet d’identifier la présence de plomb dans un bien immobilier. Cela concerne notamment les logements avec des peintures anciennes. Ce diagnostic se place dans le dossier des diagnostics techniques (DDT). Ce dossier est remis à l’acquéreur lors de la vente du bien avec une notice rappelant les dangers liés à l’exposition du plomb et les précautions à prendre dans un cas d’exposition.

A quoi sert le diagnostic plomb ?

Tout d’abord, l’exposition au plomb représente un grand danger notamment pour certaines personnes. En effet, les enfants et femmes enceintes sont particulièrement exposés au risque d’intoxication par le plomb.

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic ne concerne pas les autres biens immobiliers. Ce diagnostic concerne seulement les parties privatives du logement. Toutes les parties communes avaient pour obligation d’effectuer un diagnostic plomb avant le 12 août 2008.

Quand faut-il le faire ?

En cas de vente, le diagnostic doit avoir moins d’un an. Le vendeur a pour obligation d’effectuer un diagnostic, dans le cas où un diagnostic précédent avait indiqué la présence de plomb au-dessus du seuil réglementaire (1mg/cm²). Si le diagnostic indique une absence de plomb, le propriétaire n’a plus à refaire de constat. Ce dernier est valable indéfiniment.

À qui faire appel pour réaliser ce diagnostic ?

Seul un diagnostiqueur titulaire d’une certification peut effectuer ce diagnostic (voir guide sur la validité des diagnostics).

Le déroulé du diagnostic plomb

Si le diagnostic révèle un risque d’exposition au plomb au-dessus du seuil réglementaire (1mg/cm²), le propriétaire doit prévenir les occupants du logement. Il doit également entamer des travaux sans attendre.

Dans le cas où le diagnostic indique la présence de facteurs de dégradation du logement, le diagnostiqueur a pour obligation de transmettre directement le constat au préfet.

Combien coûte un diagnostic plomb ?

C’est un des diagnostics les plus chers, son prix variant de 115 € à 300 € en fonction du bien et de l’organisme. Cependant, le diagnostic plomb compte dans le calcul de la plus-value.

Le diagnostic amiante

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante permet de déterminer si un logement abrite des matériaux contenant de l’amiante.

A quoi sert le diagnostic amiante ?

La présence d’amiante dans un logement peut entrainer des cancers et des maladies respiratoires graves. Une fibre d’amiante peut déclencher des problèmes de santé des années plus tard.

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens dont la date de permis de construire est antérieure au 1erjuillet 1997.

Quand faut-il le faire ?

Un diagnostic amiante mentionnant l’absence de matériaux contaminés à une durée de vie illimitée. En revanche, si un diagnostic indique la présence d’amiante et l’obligation d’effectuer des travaux, le vendeur a intérêt à faire un nouveau constat une fois l’amiante retirée.

A qui faire appel pour réaliser ce diagnostic ?

Seul un diagnostiqueur titulaire d’une certification peut effectuer ce diagnostic.

Le déroulé de ce diagnostic

Un expert certifié et formé au risque de l’amiante vient pour inspecter tous les produits susceptibles de contenir de l’amiante (peinture des volets, toitures, conduits de ventilation, revêtements…). Le diagnostiqueur qui intervient se munit d’un équipement de protection individuelle (EPI) pour se protéger des dangers de l’amiante.

L’expert attribue ensuite une note de 1 à 3 aux matériaux amiantés selon l’entretien dont ils ont bénéficié :

  • 1 : Les matériaux sont en bon état. Alors il n’est pas nécessaire d’intervenir.
  • 2 : Les matériaux ont un état correct. Des travaux peuvent être recommandés, mais non obligatoires.
  • 3 : Les matériaux dont dégradés. Dans ce cas, le propriétaire a pour obligation de faire des travaux de retrait ou de confinement dans les 36 mois.

Le propriétaire ne doit absolument pas intervenir seul en cas de présence d’amiante. En effet les matériaux abimés, libèrent des fibres d’amiante toxiques pour la santé.

Combien coute un diagnostic amiante ?

Le prix d’un diagnostic amiante varie entre 80 € et 150 €. En effet, une analyse supplémentaire en laboratoire peut avoir lieu dans certains cas, ce qui rajoute un coût.

Maintenant que vous savez tout sur les diagnostics amiante et plomb, n’hésitez pas à consulter nos autres articles sur les diagnostics immobiliers. Par exemple, dans le cas d’une vente, il est impératif de connaître les durées de validité de vos diagnostics.

Si malgré tout, vous ne trouvez pas les réponses à vos questions, nos agents Liberkeys sont là pour vous aider et vous conseiller dans votre projet immobilier.

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