Newsletter

Vers le site Liberkeys

Télécharger notre guide du vendeur

Voici toutes les étapes pour réussir votre vente

Le guide a bien été envoyé à l'adresse

Vous avez maintenant toutes les cles pour devenir un pro de la vente immobilière.

Bonne lecture !

triangle triangle

Promesse de vente entre particuliers : ce qu’il faut savoir avant de signer

triangle Temps de lecture : 3 minutes

La promesse est une étape majeure dans la vente d’un bien. En effet, elle précède de quelques mois la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire, et est une étape obligatoire qui doit être bien réalisée. La signature entre particuliers a des spécificités qu’il faut connaitre. Dans cet article, découvrez le fonctionnement et les particularités des promesses de vente entre particuliers.

C’est quoi une promesse de vente entre particuliers ?

Tout d’abord la promesse de vente ne doit pas être confondue avec le compromis de vente : elle laisse plus de liberté à l’acheteur qui peut décider de lever ou non son option d’achat pendant un certain délais fixé.

La promesse de vente concrétise sur papier un accord de vente d’un bien entre un acheteur et un vendeur. Elle est rédigée juste après la période de négociation. Elle comprend de nombreux éléments tels que le prix, les dates butoirs, les frais annexes, les indemnités d’immobilisation, les clauses particulières…

De plus, elle peut être effectuée de deux manières : devant notaire ou entre particuliers.

Si vous décidez de faire une promesse de vente entre particuliers, il faudra alors redoubler de vigilance pour vous assurer que la rédaction de votre contrat respecte les règles. En effet, une seule erreur de rédaction peut vous réserver de bien mauvaises surprises.

Pourquoi opter pour une promesse de vente entre particuliers ?

Lors d’une promesse de vente entre particuliers, ce sont le vendeur et l’acheteur qui rédigent eux même ce contrat. Cette promesse a exactement la même valeur légale qu’une promesse rédigée par un notaire, à condition de respecter un certain nombre de points.

Les raisons qui peuvent pousser à opter pour cette solution sont :

  • La flexibilité : Il est bien plus rapide de rédiger soit même cette promesse de vente. Prendre rendez-vous avec un notaire peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois dans certaines régions…
  • Le prix : Faire appel à un notaire coute de l’argent (plusieurs centaines d’euros) que peuvent économiser l’acheteur et le vendeur en rédigeant eux mêmes la promesse de vente.

Combien ça coûte ?

Pour qu’une promesse de vente soit valide, il faut l’enregistrer au service des impôts. Le vendeur ou l’acheteur peuvent tous deux effectuer cet enregistrement auprès du Trésor Public de leurs domiciles respectifs.

L’enregistrement coûte 125 euros.

Quels sont les éléments d’une promesse de vente entre particuliers ?

Une promesse de vente entre particuliers, appelée aussi promesse unilatérale sous seing privé, doit contenir les éléments suivants :

  • Présentation du bien
  • Présentation des deux parties (acheteur et vendeur)
  • La situation actuelle du logement (en location, hypothèque…)
  • Mentions légales
  • Date butoir de levée d’option pour l’acheteur (fixée librement entre l’acheteur et le vendeur)
  • Prix du bien (qui sera payé seulement à la signature de l’acte de vente)
  • Frais annexes (frais d’agence par exemple)
  • Indemnité d’immobilisation (fixée librement entre les deux parties encore une fois)
  • Plan de financement
  • Les clauses suspensives
  • Droit de rétractations
  • Le Dossier de diagnostic technique (DDT)

Les éléments à bien surveiller

Indemnité d’immobilisation

L’indemnité d’immobilisation est une somme d’argent qui sera conservée par le vendeur dans le cas où l’acheteur décidait de ne plus acheter le bien. Ainsi, l’acheteur et le vendeur peuvent fixer la somme qu’ils souhaitent. Cette somme peut grandement varier. En effet, elle peut aller d’un montant dérisoire et symbolique, jusqu’à 10% de la valeur du bien (maximum fixée par la loi).

Ainsi, l’indemnité d’immobilisation est souvent l’un des grands enjeux de négociations de la rédaction de la promesse de vente entre particuliers.

Les clauses suspensives

Les clauses suspensives sont des clauses qui peuvent faire annuler la vente en cas de non réalisation. Elles sont primordiales car elles empêchent que l’acheteur se retrouve dans des situations trop délicates.

Il s’agit, par exemple, de la réalisation de la vente d’un autre bien, l’obtention d’un prêt, ou encore l’absence de préemption et de servitude.

En conclusion, la rédaction d’une promesse de vente entre particuliers est tout à fait possible. Il suffit de bien avoir en tête tous les éléments importants et de connaitre leurs fonctionnements. Il faut par exemple connaitre les diagnostics à fournir obligatoirement dans le Dossier de diagnostic techniques (voir guide sur les Diagnostics obligatoires).

Si vous avez des questions sur la promesse de vente, vous pouvez également contacter nos agents.

Promesse et acte de vente

Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 2 minutes Lorsque vous souhaitez acheter un bien, vous devez signer une promesse ou un compromis de vente. C’est dans cet avant-contrat entre le vendeur et le futur acquéreur que sont stipulées les conditions suspensives. Si l’une des conditions suspensives n’est pas respectée, alors le contrat est caduc. C’est une condition qui […]

Signature de l’acte de vente

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 3 minutes C’est la partie la plus importante du parcours de vente d’un bien immobilier. En effet, cette signature officialise la vente d’un logement. La signature de l’acte de vente devant un notaire entraîne le paiement de l’acheteur et la remise des clés du vendeur. La transaction est effective dès la signature. […]

Acte de propriété (ou titre de propriété) : présentation

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : < 1 minute Acheter un bien immobilier se fait en plusieurs étapes. L’obtention de l’acte de propriété est l’aboutissement de la transaction immobilière. L’acheteur reçoit son acte de propriété quelques mois après avoir signé son acte de vente définitif devant un notaire. Qu’est-ce qu’est un acte de propriété ? A quoi sert-il ? […]

Perte de l’acte de propriété : comment obtenir une copie ?

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 2 minutes Lorsque vous effectuez une vente immobilière, l’un des documents les plus importants est l’acte de propriété. Que pouvez-vous faire en cas de perte de l’acte de propriété ? Est-ce vraiment grave ? Comment et à qui demander une nouvelle copie de votre acte ? Cet article va répondre à toutes […]

Qu’est-ce qu’un acte authentique ?

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 2 minutes Un acte authentique est un document officiel rédigé par un officier public. Lorsque vous souhaitez vendre un bien, vous avez plusieurs étapes obligatoires à réaliser pour bien respecter la loi. Il y a notamment deux phases inévitables : l’avant-contrat de vente et l’acte de vente. L’acte authentique ou notarié est […]

Promesse de vente : doit-elle être signée devant un notaire ?

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 3 minutes Signer votre promesse de vente devant un notaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait la signer entre particuliers. Mais passer par un notaire permet de protéger à la fois le vendeur et l’acheteur. En effet, vous vous assurez que votre transaction est en bonne voie et que rien […]

Quel est le délai de rétractation d’une vente immobilière ?

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 2 minutes Lorsqu’une personne achète un bien immobilier, elle bénéficie d’un délai de rétractation. Cela lui permet de bien réfléchir avant de s’engager définitivement et d’éventuellement pouvoir renoncer à l’achat. Ce délai est de 10 jours après la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente. Quelles sont les conditions de ce […]

La promesse de vente est-elle obligatoire ?

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 2 minutes La promesse de vente précède de quelques mois la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire, et elle détermine souvent la vente d’un bien. En effet c’est à ce moment que sont fixés des paramètres comme le prix, les modalités de paiements… et que l’acheteur et le vendeur […]

Découvrez nos autres catégories

La dose
d'immo
C'est
compliqué
C'est
mieux ici
Portes
ouvertes
Chez
Moi