Les frais de notaire dans le cadre d'un achat immobilier

Avant de se lancer dans l’achat d’un bien immobilier, il est indispensable d’anticiper le paiement des frais de notaire. En effet, avec un montant qui atteint souvent 7 à 8% du prix du bien, ils représentent un budget important. Alors pour tout savoir sur ces frais auxquels vous ne pourrez pas échapper pour acheter un logement, c’est par ici que ça se passe !

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Des frais indispensables pour acheter un logement

Si vous souhaitez acheter un logement, qu’il soit neuf ou ancien, vous serez obligé de faire appel à un notaire. C’est un passage obligé pour transférer la propriété du bien de l’ancien propriétaire à l’acheteur. Ils sont donc obligatoires et indispensables pour tous les types d’achat immobilier.

Le travail du notaire, en plus d’assurer la mutation de propriété, vous permet aussi d’avoir une assurance juridique sur la transaction immobilière que vous êtes en train d’effectuer. En effet, un notaire est un officier civil. Tous les actes qu’il rédige font foi et revêtent un caractère légal.

C’est à vous de les payer

C’est à l’acheteur de payer les frais de notaire.Et ça semble relativement logique puisque le travail du notaire vise à le rendre propriétaire du nouveau bien aux yeux de la loi.

En tant qu’acheteur, vous devrez donc vous en acquitter le jour de la signature de l’acte de vente, en même temps que le paiement du bien et, dans certains cas, des frais d’agence.

Si le travail du notaire intervient majoritairement à la fin du processus d’achat, il est toutefois bon de choisir votre notaire en amont du projet. Et surtout, n’oubliez pas d’intégrer les frais de notaire lorsque vous réalisez votre plan de financement pour éviter les mauvaises surprises.

Composition des frais de notaire

Si c’est le notaire seul qui rédige les actes authentiques d’une vente immobilière, il ne faut pourtant pas croire que l’intégralité des frais que vous paierez lui reviendront. En effet, la majeure partie est composée de taxes qui reviennent à l’Etat ou aux collectivités territoriales. Les honoraires du notaire que vous mandatez ne représentent en général qu’à peine 15 % du total des frais de notaire.

Le reste est donc décomposé en 3 postes de dépenses principaux :

• Les droits de mutation: c’est là que part la majorité des frais de notaire que vous déboursez. Pour réaliser les mutations de propriété des logements anciens, l’État touche en effet 5 à 6 % du prix du bien que vous achetez.
• La contribution de sécurité mobilière: les formalités d’enregistrement et la publicité foncière doit être reversée à l’Etat. Au final, cela représente 0,1 % du prix net vendeur du bien, avec un minimum de 15 € pour les biens les moins chers.
• Les débours: Cette partie permet de rembourser tous les frais qui ont été avancés par votre notaire pour la réalisation des actes (cadastre, documents d’urbanisme…). Ces prix peuvent varier selon les actes effectués et les documents nécessaires pour le notaire mais ne dépassent en général pas les 1 000 €.

Montant des frais de notaire

Dans l’ancien et dans le neuf

Les frais de notaire sont bien inférieurs pour l’achat de logements neufs que pour l’achat de logements anciens. En effet, comme vous serez les premiers propriétaires du logement, vous n’aurez pas à payer toute la partie des frais de notaire qui concerne la mutation de propriété du logement. Et ce sont précisément ces postes de dépenses qui font grimper la facture des frais de notaire pour les logements anciens.

Pour les logements neufs, ou en futur état d’achèvement (VEFA), les frais de notaire atteignent donc seulement 2 à 3% du prix du bien. Un point à prendre en compte si vous souhaitez investir dans un logement neuf.

À l’inverse, si vous souhaitez acheter un logement ancien,les frais de notaire atteindront en général 7 à 8 % du prix du bien.À noter qu’en immobilier un logement est considéré comme ancien dès lors qu’il a eu au moins un propriétaire avant vous.

Pour calculer plus précisément le montant que vous devez prévoir pour les frais de notaire, sans utiliser votre propre calculette, vous pouvez utiliser l’outil de calcul des frais d’achat proposé par les Notaires de France.

Les évolutions des frais de notaire depuis la Loi Macron

La loi Macron de 2016 a modifié la tarification des frais de notaire. D’ailleurs, depuis l’application de cette loi, la moyenne des frais de notaire a baissé de 1,4 %.

Voici les 2 changements majeurs que cette loi a apportés :

• Frais plafonnés pour les petites transactions: les honoraires des notaires sont plafonnés à 10 % du prix de vente pour les très petites transactions telles que les terrains. En effet, le travail pour la rédaction des actes étant quasiment la même pour les petites que les grosses transactions, les notaires avaient tendance à tarifier leur service de la même façon pour tous les types de transaction. Cela faisait donc grandement augmenter la facture pour les achats à petits montants.
• Remise de 10 % sur les honoraires supérieurs à 150 000 €: si le notaire le souhaite et qu’il décide d’appliquer cette remise à tous ses clients, il a le droit de réaliser une remise de 10 % pour les montants au-delà de 150 000 €.