Impossible d’acheter un logement sans passer chez le notaire pour signer des documents officiels. Afin d’assurer le bon déroulement de votre transaction immobilière, il est donc impératif de choisir un notaire compétent. Grce à cet article vous n’aurez plus de doute sur comment choisir son notaire : qui doit le choisir, quand et comment le faire ?
Qui choisit le notaire ?
Le notaire est un officier public qui se charge de rédiger des actes authentiques pour le compte de ses clients. Tous ses documents font foi devant la loi et sont rédigés dans un cadre légal.Dans le domaine immobilier, il est principalement chargé de rédiger la promesse de vente et l’acte authentique de vente d’une transaction immobilière.Le notaire est donc un passage obligé pour acheteur et vendeur.
C’est en général à l’acheteur de le choisir…
Lors d’un achat immobilier, il n’existe aucune réglementation précise encadrant les modalités de choix du notaire.
Pourtant dans les faits c’est dans la plupart des cas à l’acheteur qu’il revient de payer ces frais. Et cela semble plutôt logique puisque c’est dans la plupart des cas l’acheteur qui doit payer les frais de notaire dans leur intégralité.
…Mais il est également possible de faire appel à deux notaires
Rien n’interdit de faire appel à deux notaires dans la transaction immobilière. Dans ce cas, acheteurs et vendeurs choisissent chacun un notaire différent.
Les deux notaires se partageront ensuite le travail.Généralement le notaire du vendeur rédige l’acte de vente tandis que le notaire de l’acheteur se charge du financement du logement.
Leurs deux noms devront être mentionnés précisément dans le compromis de vente pour éviter tout litige.
À noter que faire appel à deux notaires ne rajoute aucun frais de notaire supplémentaire. En effet, les deux notaires se partageront les frais au prorata du travail accompli par chacun.
Quel notaire choisir ?
Aucune règle précise n’existe
Là encore il n’existe aucune réglementation encadrant le choix du notaire. Libre à vous de choisir celui que vous souhaitez et selon les critères qui vous semblent importants : localisation du cabinet, renommée…Vous avez donc le droit de choisir n’importe quel notaire exerçant sur le territoire français, même s’il ne réside pas dans votre commune.
Pour choisir le notaire le plus à même de vous épauler dans votre projet immobilier vous pouvez consulter la chambre des notaires de votre département. Vous y trouverez les noms et contacts de tous les notaires de votre secteur. Vous pouvez sinon regarder un annuaire, vous renseigner au Conseil Général ou tout simplement chercher sur Internet.
Choisir son notaire : un moment important
Si vous pouvez choisir le notaire que vous voulez, ce n’est néanmoins pas un choix à prendre à la légère. En effet le notaire est là pour vous conseiller dans vos démarches ainsi que pour officialiser votre projet d’achat. Sans lui, il est donc impossible d’acheter le bien de vos rêves.
Privilégiez un notaire spécialisé dans l’immobilier.En effet, les notaires interviennent sur de multiples domaines et ne sont donc pas tous des experts immobiliers, même si tous les notaires sont habilités à intervenir dans ce domaine.
Et si vous souhaitez changer de notaire en cours de transaction ?
Si vous n’êtes pas satisfait du notaire que vous avez choisi pour votre achat immobilier, vous avez le droit d’en changer.Pour cela, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception rompant votre collaboration et en lui stipulant le nom du nouveau notaire auquel vous souhaitez qu’il transmette le dossier.
Attention toutefois, le notaire initial vous demandera bien souvent une rémunération pour le travail qu’il aura déjà effectué. Au bout du compte votre facture peut donc être plus lourde qui si vous n’aviez fait appel qu’à un seul notaire tout au long du processus.
Quand choisir son notaire ?
Il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire pour la promesse de vente
La promesse de vente est un avant-contrat qui définit les clauses et les conditions de la vente du bien. Ce document est unilatéral puisqu’il n’engage que le vendeur. Mais il est également très important pour l’acheteur. En effet c’est ce document qui détermine comment se passera votre achat immobilier.
En théorie, il n’est pas obligatoire de signer la promesse de vente chez le notaire. Dans ce cas on parlera d’une promesse de vente entre particuliers. Il n’existe qu’un cas de figure dans lequel faire appel à un notaire est obligatoire pour la promesse de vente : si la signature du compromis de vente a lieu plus de 18 mois avant la signature de l’acte authentique.
Dans tous les cas, il est souvent conseillé de passer devant un notaire pour la promesse de vente. En effet, grce à son expertise immobilière et juridique, le notaire saura vérifier de nombreux points qui éviteront bien souvent des litiges entre acheteur et vendeur, notamment en matière d’indemnité d’immobilisation.
Là encore,c’est souvent à l’acheteur que revient le paiement des frais de notaire pour la rédaction de la promesse de vente (180 € en moyenne).
En savoir plus sur la signature de la promesse de vente devant un notaire
Le notaire : indispensable pour signer l’acte authentique de vente
En général, la signature de l’acte authentique de vente intervient 3 mois après la signature du compromis de vente (ou promesse de vente). Que vous ayez fait appel ou non à un notaire pour la promesse de vente, vous ne pourrez échapper au passage par la case notaire pour la signature de l’acte définitif de vente.
La signature de l’acte de vente doit donc obligatoirement se dérouler dans l’office d’un notaire. Si après lecture de l’acte, le vendeur et l’acheteur sont d’accord sur toutes les modalités, ils signent chacun à leur tour l’acte qui symbolise alors le transfert de propriété.
Si après toutes ces informations vous hésitez encore sur le choix de votre notaire, sachez que les agents Liberkeys travaillent quotidiennement avec des notaires compétents. Nous pourrons donc sans aucun doute vous aider dans votre choix.
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