Qui choisit le notaire lors d'une vente immobilière ?

Faire appel à un notaire est indispensable lorsque l’on achète un bien immobilier. Dans la plupart des cas il est seul à rédiger les actes. Pourtant il est possible de faire appel à deux notaire à la fois : le notaire vendeur et le notaire acheteur.

Doit-on faire appel à un ou deux notaires ?

Le plus souvent, seul le notaire acheteur intervient…

Dans la plupart des transactions immobilières, un seul notaire effectue l’intégralité des actes authentiques nécessaires à la mutation de propriété entre l’acheteur et le vendeur. Et c’est quasi systématiquement à l’acheteur de le choisir.En effet, étant donné que l’acte du notaire vise à rendre l’acheteur propriétaire aux yeux de la loi, c’est lui qui paie l’intégralité des frais.Il est donc plutôt logique que ce soit lui qui choisisse le notaire qui l’aidera dans sa transaction.

… Mais il n’existe pas de législation sur le nombre de notaires

En France, aucune loi n’encadre le choix du notaire lors d’une transaction immobilière. De ce fait, il est possible de faire appel à un ou deux notaires. Tout dépend de la volonté de l’acheteur et du vendeur du bien. Le principal quel que soit le choix, est que les deux parties soient d’accord.

Le choix du notaire est d’ailleurs totalement libre et ne dépend pas de la situation géographique ou du lieu de résidence des deux parties.

Notaire acheteur + notaire vendeur : comment ça marche ?

Dans le cas où le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur le fait de faire intervenir deux notaires,chacun choisi un notaire qui travaillera sur la transaction.De façon logique, les deux noms apparaîtront donc sur le compromis de vente.

Quand deux notaires travaillent sur la même transaction ils se partagent le travail.En général le notaire acheteur s’occupe de la rédaction de l’acte de vente tandis que le notaire vendeur se charge de tout le reste des tches.Mais attention, la loi encadre cette répartition des tches. Et la législation n’est pas la même partout : elle dépend du lieu géographique des deux notaires. Selon leur lieu de résidence les règles sont inscrites dans différents documents :

• 2 notaires du même département : les règles se trouvent dans les règlements de chambre
• 2 notaires venant de la même région mais pas du même département : dans les règlements interchambres
• Notaires de régions différentes : dans les règlements intercours

Notez que dans la plupart des cas, le notaire acheteur doit rédiger les actes. Cela semble plutôt logique puisque c’est l’acte de vente rédigé par le notaire qui matérialise le titre de propriété de l’acquéreur. C’est donc un document qui a plus d’importance pour l’acheteur que pour le vendeur.

C’est généralement à l’étude du notaire acheteur qu’est signé le compromis de vente et à celle du vendeur qu’est signé l’acte authentique.

Les avantages de faire appel à deux notaires

Un service sans coût supplémentaire

On pourrait penser qu’en faisant appel à deux notaires, la note finale doublerait. Quand on sait que les frais de notaire atteignent en moyenne 7 à 8% du prix de vente, cela a de quoi être inquiétant ! Alors soyez rassurés, en faisant appel à deux notaires vous ne débourserez un centime de plus. Comme les notaires se partagent le travail, les frais sont simplement divisés entre eux.

D’ailleurs, ce cumul de notaires n’a aucun impact sur les droits de mutation, qui représentent l’essentiel des frais de notaire. Et le reste des frais est distribué entre les deux notaires sous forme d’honoraires. Chacun des deux notaires reçoit donc une rémunération au pro rata de sa contribution dans le projet.

À noter, que comme lorsque l’on fait appel à un seul notaire, c’est à l’acheteur que revient le soin de payer les frais de notaire dans leur intégralité.

Une expertise complémentaire

Faire appel à deux notaires permet d’avoir une double sécurité sur votre projet immobilier et son caractère juridique. En effet, chacun des deux notaires aura à coeur de servir les intérêts de son client (acheteur ou vendeur). Ils vérifieront donc chacun des documents nécessaires au bon déroulement de la vente : diagnostics immobiliers, conditions suspensives…

Autre point important : en faisant appel chacun de leur côté à un notaire particulier, les deux parties pourront bénéficier d’un plus grand accompagnement et suivi dans le projet. Avec de nombreuses formalités et un vocabulaire juridique pas toujours simple, se faire accompagner et conseiller est très utile et très rassurant.

Faire appel à deux notaires est donc un vrai gage de sérénité. C’est encore plus vrai lors de transactions immobilières compliquées, ou dans le cas de successions.