Contact

Vers le site Liberkeys

Télécharger notre guide du vendeur

Voici toutes les étapes pour réussir votre vente

Le guide a bien été envoyé à l'adresse

Vous avez maintenant toutes les cles pour devenir un pro de la vente immobilière.

Bonne lecture !

triangle triangle

Notaire acheteur ou notaire vendeur ?

triangle Temps de lecture : 3 minutes

Faire appel à un notaire est indispensable lorsque l’on achète un bien immobilier. Dans la plupart des cas il est seul à rédiger les actes. Pourtant il est possible de faire appel à deux notaire à la fois : le notaire vendeur et le notaire acheteur.

Doit-on faire appel à un ou deux notaires ?

Le plus souvent, seul le notaire acheteur intervient…

Dans la plupart des transactions immobilières, un seul notaire effectue l’intégralité des actes authentiques nécessaires à la mutation de propriété entre l’acheteur et le vendeur. Et c’est quasi systématiquement à l’acheteur de le choisir. En effet, étant donné que l’acte du notaire vise à rendre l’acheteur propriétaire aux yeux de la loi, c’est lui qui paie l’intégralité des frais. Il est donc plutôt logique que ce soit lui qui choisisse le notaire qui l’aidera dans sa transaction.

… Mais il n’existe pas de législation sur le nombre de notaires

En France, aucune loi n’encadre le choix du notaire lors d’une transaction immobilière. De ce fait, il est possible de faire appel à un ou deux notaires. Tout dépend de la volonté de l’acheteur et du vendeur du bien. Le principal quel que soit le choix, est que les deux parties soient d’accord.

Le choix du notaire est d’ailleurs totalement libre et ne dépend pas de la situation géographique ou du lieu de résidence des deux parties.

Notaire acheteur + notaire vendeur : comment ça marche ?

Dans le cas où le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur le fait de faire intervenir deux notaires, chacun choisi un notaire qui travaillera sur la transaction. De façon logique, les deux noms apparaîtront donc sur le compromis de vente.

Quand deux notaires travaillent sur la même transaction ils se partagent le travail. En général le notaire acheteur s’occupe de la rédaction de l’acte de vente tandis que le notaire vendeur se charge de tout le reste des tâches. Mais attention, la loi encadre cette répartition des tâches. Et la législation n’est pas la même partout : elle dépend du lieu géographique des deux notaires. Selon leur lieu de résidence les règles sont inscrites dans différents documents :

  • 2 notaires du même département : les règles se trouvent dans les règlements de chambre
  • 2 notaires venant de la même région mais pas du même département : dans les règlements interchambres
  • Notaires de régions différentes : dans les règlements intercours

Notez que dans la plupart des cas, le notaire acheteur doit rédiger les actes. Cela semble plutôt logique puisque c’est l’acte de vente rédigé par le notaire qui matérialise le titre de propriété de l’acquéreur. C’est donc un document qui a plus d’importance pour l’acheteur que pour le vendeur.

C’est généralement à l’étude du notaire acheteur qu’est signé le compromis de vente et à celle du vendeur qu’est signé l’acte authentique.

Les avantages de faire appel à deux notaires

Un service sans coût supplémentaire

On pourrait penser qu’en faisant appel à deux notaires, la note finale doublerait. Quand on sait que les frais de notaire atteignent en moyenne 7 à 8% du prix de vente, cela a de quoi être inquiétant ! Alors soyez rassurés, en faisant appel à deux notaires vous ne débourserez un centime de plus. Comme les notaires se partagent le travail, les frais sont simplement divisés entre eux.

D’ailleurs, ce cumul de notaires n’a aucun impact sur les droits de mutation, qui représentent l’essentiel des frais de notaire. Et le reste des frais est distribué entre les deux notaires sous forme d’honoraires. Chacun des deux notaires reçoit donc une rémunération au pro rata de sa contribution dans le projet.

À noter, que comme lorsque l’on fait appel à un seul notaire, c’est à l’acheteur que revient le soin de payer les frais de notaire dans leur intégralité.

Une expertise complémentaire

Faire appel à deux notaires permet d’avoir une double sécurité sur votre projet immobilier et son caractère juridique. En effet, chacun des deux notaires aura à coeur de servir les intérêts de son client (acheteur ou vendeur). Ils vérifieront donc chacun des documents nécessaires au bon déroulement de la vente : diagnostics immobiliers, conditions suspensives

Autre point important : en faisant appel chacun de leur côté à un notaire particulier, les deux parties pourront bénéficier d’un plus grand accompagnement et suivi dans le projet. Avec de nombreuses formalités et un vocabulaire juridique pas toujours simple, se faire accompagner et conseiller est très utile et très rassurant.

Faire appel à deux notaires est donc un vrai gage de sérénité. C’est encore plus vrai lors de transactions immobilières compliquées, ou dans le cas de successions.

Choisir son notaire

Achat immobilier : peut-on négocier les frais de notaire ?

Guide acheteur > Choisir son notaire

Temps de lecture : 4 minutes Face au montant parfois exorbitant des frais de notaire lors d’un achat immobilier, de nombreux acheteurs cherchent à les faire diminuer… Pas si facile. Alors, comment faire pour négocier les frais de notaire ? Pourquoi négocier les frais de notaire ? Un budget conséquent En France, les frais de notaire […]

Les frais de notaire dans le cadre d’un achat immobilier

Guide acheteur > Choisir son notaire

Temps de lecture : 3 minutes Avant de se lancer dans l’achat d’un bien immobilier, il est indispensable d’anticiper le paiement des frais de notaire. En effet, avec un montant qui atteint souvent 7 à 8% du prix du bien, ils représentent un budget important. Alors pour tout savoir sur ces frais auxquels vous ne pourrez […]

Comment bien choisir son notaire ?

Guide acheteur > Choisir son notaire

Temps de lecture : 4 minutes Impossible d’acheter un logement sans passer chez le notaire pour signer des documents officiels. Afin d’assurer le bon déroulement de votre transaction immobilière, il est donc impératif de choisir un notaire compétent. Grâce à cet article vous n’aurez plus de doute sur comment choisir son notaire : qui doit le […]

Découvrez nos autres catégories

La dose
d'immo
C'est
compliqué
C'est
mieux ici
Portes
ouvertes
Chez
Moi