Qu'est-ce que les frais de notaire - présentation

Les frais de notaire constituent un poste de dépense extrêmement important lors d’une transaction immobilière. Et pour cause, ils peuvent atteindre jusqu’à 8% du prix du bien dans l’ancien ! Pourtant ces frais sont obligatoires pour assurer la mutation des droits de propriété de l’acquéreur à un autre. Avant de vendre ou d’acheter un bien immobilier, il est donc primordial de bien comprendre de quoi se composent les frais de notaires et à quoi ils servent.

À quoi correspondent les frais de notaire ?

Une utilité bien réelle

Ils regroupent l’ensemble des frais administratifs obligatoires en cas de mutation de propriété. De ce fait il s’agit de frais d’acquisition obligatoires lors de l’achat d’un logement. Ils sont payés le jour de la signature de l’acte de vente dans le cabinet du notaire mandaté.

Outre le fait qu’il soit obligatoire pour changer de logement, le travail du notaire, par la rédaction des actes, permet d’assurer la sécurité juridique des transactions immobilières.

En réalité, le notaire n'en reçoit qu’une petite partie sous forme d’honoraires. La majeure partie contribue aux dépenses de mutation et d’enregistrement du logement.

Des frais payés par l’acquéreur à la signature

Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur du bien doit payer les frais de notaire. Ils doivent être payés au notaire le jour de la signature de l’acte de vente. Au même titre que les frais d’agence et le prix du bien. Seul le paiement complet des frais de notaire valide la signature du contrat. Dans les faits, il faut en revanche estimer ces frais bien en amont de l’achat.

Comment les calculer ?

Barème des frais de notaire : montant moyen

Le montant des frais de notaire varie selon le type de bien. En effet, ils sont plus élevés dans les logements anciens que dans les logements récents. Ils sont généralement de l’ordre de 7 à 8% du prix de vente du bien pour un logement ancien. En revanche, les frais sont réduits à 2 ou 3 % du prix pour les logements neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).

À noter que depuis la loi Macron de mai 2016, tous les frais de notaire ont baissé de 1,4 %.

Depuis, les notaires ont également le droit d’appliquer une remise de 10% pour tous les honoraires au-delà de 150 000 €. Attention, cette remise ne peut exister que si le notaire l’applique à l’ensemble de sa clientèle.

Les honoraires des notaires deviennent également plafonnés pour les petites transactions. Ils ne peuvent être supérieurs à 10% du prix de vente, notamment pour les petits terrains.

Pour estimer les frais de notaire afférents à son logement il est indispensable de prendre en compte le type de bien, la localisation et le prix du bien.

Décomposition des frais

Ils se divisent en quatre postes de dépenses principaux. À noter qu’ils se composent principalement des frais de mutation qui représentent une part très importante du total des honoraires.

• Les honoraires du notaire (ou émoluments) : Il s’agit de la rémunération du notaire pour la rédaction de l’acte notarié. Les honoraires des notaires sont réglementés : ils se calculent selon un barème proportionnel au prix du bien. Il s’agit de l’arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des notaires. En général, seule une petite partie des frais de notaire revient sous forme d’honoraire au notaire : environ 15 % du total des frais de notaire.

• Les droits de mutation (ou droits d’enregistrement) : Il s’agit de la somme versée à l’Etat et aux collectivités locales. Cela représente aujourd’hui entre 5 et 6 % du prix de vente du bien. C’est donc là que la plus grosse partie des frais de notaire se dirige. Attention à bien noter que pour les logements neufs, ces droits de mutation ne s’appliquent pas puisque le logement n’a jamais été enregistré avec un précédent propriétaire. A la place, l’acquéreur doit s’acquitter d’une taxe de publicité foncière représentant 0,715 % du prix de vente du bien.

• Les débours : Il s’agit du défraiement des sommes dépensées par le notaire pour payer toutes les formalités nécessaires à la réalisation de l’acte notarié. On peut y trouver les documents d’urbanisme ou de cadastre, le paiement d’un géomètre… Cette partie coûte en général environ 1 000 €.

• La contribution de sécurité immobilière : L’Etat demande 0,1 % du prix du bien (avec un minimum de 15 €) pour la publicité foncière et les formalités d’enregistrement.

Exemple de calcul :

Prenons l’exemple d’un bien mis en vente au prix de 300 000€ et calculons les frais de notaire moyens dus par le nouveau propriétaire selon que le bien est ancien ou neuf :

• Honoraires du notaire : selon le barème, pour un bien à plus de 60 000€ on applique le taux de 0,825% au prix de vente du bien + 411,25€. On ajoute à ce résultat un taux de TVA de 20%. Pour ce bien à 300 000€, les honoraires seront donc de 3 463,5€.
• Droits de mutation : ils seront d’environ 15 270€ pour un logement ancien, et la taxe de publicité foncière d’environ 2 145€ pour un logement neuf.
• Débours : environ 1 000€
• Contribution de sécurité immobilière : 300€

Au total pour un bien ancien d’une valeur de 300 000€, les frais de notaire s’élèveront à une somme avoisinant les 20 034€, soit environ 6,678% du prix de vente.

Pour un bien neuf d’une valeur de 300 000€, les frais de notaire s’élèveront à environ 6 459€ soit 2,153% du prix de vente.

Pour calculer très facilement ces frais de notaire, de nombreux sites proposent des calculateurs de frais de notaire en ligne et notamment le site des notaires de France.