Professionnel désigné par le ministère public, le notaire intervient de manière libérale et détient les pouvoirs adéquats qui l'aident à authentifier différents types d'actes. Il peut ainsi intervenir dans différents cadres légaux de la vie quotidienne. Aux yeux de la loi, le fait de recourir à un notaire est même impératif dans certains cas. Mais face au grand nombre actuel de notaires, quelle peut être la marche à suivre afin de faire le bon choix ? Quels sont les critères qui comptent pour choisir son notaire Liberkeys vous explique tout !
Pourquoi avoir un notaire ?
Le notaire en cas d'achat d'un bien
Lors d'un achat immobilier, le notaire remplit un rôle primordial. En effet, en tant que juriste de droit privé, il rédige les contrats et a le pouvoir d'authentifier les différents actes.
Il s'assure également que les documents nécessaires à une vente immobilière (attestations d'assurance, documents d'urbanisme) soient dûment fournis et conformes.
Et enfin, il se charge de la publicité foncière en publiant l'acte de vente au fichier immobilier du service des hypothèques.
Le notaire est utile dans d'autres situations
Un notaire peut être utile dans beaucoup d'autres situations de la vie. Les situations les plus courantes o๠l'on a besoin d'un notaire sont :
- lors de l'ouverture d'une succession
- d'une donation ou donation-partage
- liquidation après divorce
- contrat de mariage
Les compétences d'un notaire
Un notaire à des compétences dans les domaines suivants :
- le droit immobilier
- le droit rural
- le droit des sociétés : création d'entreprises, sociétés, acquisition/vente de fonds de commerce, gestion et conservation des documents sociaux, pactes d'actionnaires
- le droit de la forêt des groupements forestiers
- le droit patrimonial
Quels critères prendre en compte pour choisir son notaire ?
Les critères essentiels pour choisir un bon notaire
Voici une liste non exhaustive de critères sur lesquels se baser pour choisir son notaire :
- La disponibilité du notaire : un achat immobilier est un processus stressant, vous avez donc besoin d'un notaire disponible pour répondre à vos questions.
- La proximité géographique : Ce n'est pas obligatoire étant donné qu'un notaire est compétent au niveau national néanmoins cela peut être un plus.
- Le sens de la pédagogie : le notaire doit être capable de répondre à vos questions et vous traduire avec des mots simples tout le vocabulaire immobilier et juridique avec lequel vous n'êtes peut-être pas à l'aise.
Les critères secondaires à prendre en compte pour choisir son notaire
D'autres critères moins essentiels peuvent être pris en compte pour choisir votre notaire qui peuvent être importants selon votre projet :
- Possibilité de signer électroniquement : de plus en plus de notaires proposent ce service, mais ce n'est pas automatique.
- Le montant des frais : les frais de notaire sont souvent conséquents et réglementés par l'Etat.
Cependant, certains notaires acceptent de baisser leurs honoraires pour les transactions supérieures à 150 000 €. Cette réduction est toutefois réglementée et ne peut dépasser 10 %.
Vous pouvez donc choisir votre notaire en fonction de sa volonté à appliquer cette réduction ou non.
Comment trouver son notaire ?
Le trouver sur internet
Vous pouvez commencer par vous rendre sur le site Notaires.fr, qui est le portail officiel des notaires de France. Vous y trouverez un annuaire en ligne avec la possibilité de filtrer votre recherche par département.
Internet bouscule les pratiques : les plateformes d'avis de clients se multiplient. Il y a les traditionnels forums mais aussi certains sites plus spécialisés. C'est par exemple le cas de Notez-votre-notaire.fr, qui permet de partager avis et expériences. Gardez cependant à l'esprit qu'un avis est forcément subjectif...
Le trouver par le bouche à oreille
Le bouche-à -oreille reste une valeur sûre. Interrogez votre famille, vos amis, questionnez vos collègues. En cherchant bien, des membres de votre entourage sauront certainement vous conseiller un nom.
Vous pouvez également demander conseil à un intermédiaire neutre comme votre agent immobilier, votre banquier, votre courtier€¦
Prendre le même notaire que le vendeur
Dans la pratique, cela reste une des options que privilégient de nombreux acquéreurs. Assurez-vous néanmoins que le notaire en question saura rester impartial et protégera vos intérêts au même titre que ceux du vendeur.
Pourquoi choisir d'avoir 2 notaires ?
De manière générale, lors d'une transaction immobilière, la présence d'un seul notaire est requise et c'est souvent le vendeur qui prend le soin de le choisir.
Cependant, si vous êtes acheteur, vous pouvez tout à fait décider de faire intervenir un notaire de votre côté également, afin de bénéficier de ses conseils lors de la transaction.
Dans ce cas, les deux notaires travailleront ensemble pour que la vente se déroule au mieux.
Maintenant vous avez toutes les clefs pour trouver le notaire qui vous conviendra !
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