Contact

Vers le site Liberkeys

Télécharger notre guide du vendeur

Voici toutes les étapes pour réussir votre vente

Le guide a bien été envoyé à l'adresse

Vous avez maintenant toutes les cles pour devenir un pro de la vente immobilière.

Bonne lecture !

triangle triangle

La promesse de vente est-elle obligatoire ?

triangle Temps de lecture : 2 minutes

La promesse de vente précède de quelques mois la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire, et elle détermine souvent la vente d’un bien. En effet c’est à ce moment que sont fixés des paramètres comme le prix, les modalités de paiements… et que l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord sur la vente.

La promesse est donc un contrat qui donne à l’acheteur une option d’achat exclusive et qui permet au vendeur de s’assurer de la motivation du potentiel acquéreur.

Si en théorie, elle n’est pas obligatoire, elle est quasiment tout le temps utilisée. En effet, elle fixe un délai de rétractation ou de validation de l’achat, et elle fixe l’ensemble des modalités de la vente.

Peut-on faire un compromis de vente à la place ?

Il est possible d’effectuer un compromis de vente au lieu d’une promesse de vente.

La différence entre une promesse et un compromis est très simple : le compromis engage à la fois le vendeur et l’acheteur à effectuer la vente alors que la promesse n’engage que le vendeur.

Si les deux parties ont rédigé un compromis de vente, et qu’une des deux refuse la vente (clauses suspensives et délais de rétractation mis à part) alors la justice peut quand même forcer la vente.

Que doit contenir une promesse de vente ?

Elle doit contenir les éléments suivants :

  • Présentation du bien
  • Présentation des deux parties (acheteur et vendeur)
  • La situation actuelle du logement (en location, hypothèque…)
  • Mentions légales
  • Date butoir de levée d’option pour l’acheteur (fixée librement entre l’acheteur et le vendeur)
  • Prix du bien (qui sera payé seulement à la signature de l’acte de vente)
  • Modalités de paiement
  • Frais annexes (frais d’agence par exemple)
  • Indemnité d’immobilisation (fixée librement entre les deux parties encore une fois)
  • Plan de financement
  • Les clauses suspensives
  • Droit et délais de rétractations (10 jours pour l’acquéreur)
  • Le Dossier de diagnostic technique (DDT)

Où et comment la signer ?

Pour signer une promesse de vente, il est courant de faire appel à un notaire qui s’occupe de la rédaction de ce contrat. Si beaucoup de gens choisissent cette option, il est aussi possible de se passer d’intermédiaire. On parle alors de promesse de vente sous seing privé ou de promesse de vente entre particuliers.

Il est également possible de faire à un agent immobilier pour rédiger ce contrat.

Si la promesse de vente n’est pas obligatoire, nous avons bien vu que l’intérêt de cette dernière en fait une étape essentielle dans la vente d’un bien. Il convient ensuite de savoir si vous souhaitez faire appel à un notaire, ou rédiger vous-même votre promesse de vente.

Vous avez des questions ? Nous avons sûrement les réponses. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes informations sur la vente d’un bien immobilier.

Promesse et acte de vente

Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 2 minutes Lorsque vous souhaitez acheter un bien, vous devez signer une promesse ou un compromis de vente. C’est dans cet avant-contrat entre le vendeur et le futur acquéreur que sont stipulées les conditions suspensives. Si l’une des conditions suspensives n’est pas respectée, alors le contrat est caduc. C’est une condition qui […]

Signature de l’acte de vente

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 3 minutes C’est la partie la plus importante du parcours de vente d’un bien immobilier. En effet, cette signature officialise la vente d’un logement. La signature de l’acte de vente devant un notaire entraîne le paiement de l’acheteur et la remise des clés du vendeur. La transaction est effective dès la signature. […]

Acte de propriété (ou titre de propriété) : présentation

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : < 1 minute Acheter un bien immobilier se fait en plusieurs étapes. L’obtention de l’acte de propriété est l’aboutissement de la transaction immobilière. L’acheteur reçoit son acte de propriété quelques mois après avoir signé son acte de vente définitif devant un notaire. Qu’est-ce qu’est un acte de propriété ? A quoi sert-il ? […]

Perte de l’acte de propriété : comment obtenir une copie ?

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 2 minutes Lorsque vous effectuez une vente immobilière, l’un des documents les plus importants est l’acte de propriété. Que pouvez-vous faire en cas de perte de l’acte de propriété ? Est-ce vraiment grave ? Comment et à qui demander une nouvelle copie de votre acte ? Cet article va répondre à toutes […]

Qu’est-ce qu’un acte authentique ?

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 2 minutes Un acte authentique est un document officiel rédigé par un officier public. Lorsque vous souhaitez vendre un bien, vous avez plusieurs étapes obligatoires à réaliser pour bien respecter la loi. Il y a notamment deux phases inévitables : l’avant-contrat de vente et l’acte de vente. L’acte authentique ou notarié est […]

Promesse de vente : doit-elle être signée devant un notaire ?

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 3 minutes Signer votre promesse de vente devant un notaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait la signer entre particuliers. Mais passer par un notaire permet de protéger à la fois le vendeur et l’acheteur. En effet, vous vous assurez que votre transaction est en bonne voie et que rien […]

Quel est le délai de rétractation d’une vente immobilière ?

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 2 minutes Lorsqu’une personne achète un bien immobilier, elle bénéficie d’un délai de rétractation. Cela lui permet de bien réfléchir avant de s’engager définitivement et d’éventuellement pouvoir renoncer à l’achat. Ce délai est de 10 jours après la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente. Quelles sont les conditions de ce […]

Promesse de vente entre particuliers : ce qu’il faut savoir avant de signer

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 3 minutes La promesse est une étape majeure dans la vente d’un bien. En effet, elle précède de quelques mois la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire, et est une étape obligatoire qui doit être bien réalisée. La signature entre particuliers a des spécificités qu’il faut connaitre. Dans cet […]

Découvrez nos autres catégories

La dose
d'immo
C'est
compliqué
C'est
mieux ici
Portes
ouvertes
Chez
Moi