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Promesse et acte de vente :

Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 2 minutes Lorsque vous souhaitez acheter un bien, vous devez signer une promesse ou un compromis de vente. C’est dans cet avant-contrat entre le vendeur et le futur acquéreur que sont stipulées les conditions suspensives. Si l’une des conditions suspensives n’est pas respectée, alors le contrat est caduc. C’est une condition qui […]

Signature de l’acte de vente

Guide vendeur > Promesse et acte de vente

Temps de lecture : 3 minutes C’est la partie la plus importante du parcours de vente d’un bien immobilier. En effet, cette signature officialise la vente d’un logement. La signature de l’acte de vente devant un notaire entraîne le paiement de l’acheteur et la remise des clés du vendeur. La transaction est effective dès la signature. […]

Acte de propriété (ou titre de propriété) : présentation

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Temps de lecture : < 1 minute Acheter un bien immobilier se fait en plusieurs étapes. L’obtention de l’acte de propriété est l’aboutissement de la transaction immobilière. L’acheteur reçoit son acte de propriété quelques mois après avoir signé son acte de vente définitif devant un notaire. Qu’est-ce qu’est un acte de propriété ? A quoi sert-il ? […]

Perte de l’acte de propriété : comment obtenir une copie ?

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Temps de lecture : 2 minutes Lorsque vous effectuez une vente immobilière, l’un des documents les plus importants est l’acte de propriété. Que pouvez-vous faire en cas de perte de l’acte de propriété ? Est-ce vraiment grave ? Comment et à qui demander une nouvelle copie de votre acte ? Cet article va répondre à toutes […]

Qu’est-ce qu’un acte authentique ?

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Temps de lecture : 2 minutes Un acte authentique est un document officiel rédigé par un officier public. Lorsque vous souhaitez vendre un bien, vous avez plusieurs étapes obligatoires à réaliser pour bien respecter la loi. Il y a notamment deux phases inévitables : l’avant-contrat de vente et l’acte de vente. L’acte authentique ou notarié est […]

Promesse de vente : doit-elle être signée devant un notaire ?

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Temps de lecture : 3 minutes Signer votre promesse de vente devant un notaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait la signer entre particuliers. Mais passer par un notaire permet de protéger à la fois le vendeur et l’acheteur. En effet, vous vous assurez que votre transaction est en bonne voie et que rien […]

Quel est le délai de rétractation d’une vente immobilière ?

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Temps de lecture : 2 minutes Lorsqu’une personne achète un bien immobilier, elle bénéficie d’un délai de rétractation. Cela lui permet de bien réfléchir avant de s’engager définitivement et d’éventuellement pouvoir renoncer à l’achat. Ce délai est de 10 jours après la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente. Quelles sont les conditions de ce […]

La promesse de vente est-elle obligatoire ?

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Temps de lecture : 2 minutes La promesse de vente précède de quelques mois la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire, et elle détermine souvent la vente d’un bien. En effet c’est à ce moment que sont fixés des paramètres comme le prix, les modalités de paiements… et que l’acheteur et le vendeur […]

Promesse de vente entre particuliers : ce qu’il faut savoir avant de signer

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Temps de lecture : 3 minutes La promesse est une étape majeure dans la vente d’un bien. En effet, elle précède de quelques mois la signature définitive de l’acte de vente chez le notaire, et est une étape obligatoire qui doit être bien réalisée. La signature entre particuliers a des spécificités qu’il faut connaitre. Dans cet […]