Qu’est-ce qu’une condition suspensive ?
Guide vendeur > Promesse et acte de vente
Temps de lecture : 2 minutes Lorsque vous souhaitez acheter un bien, vous devez signer une promesse ou un compromis de vente. C’est dans cet avant-contrat entre le vendeur et le futur acquéreur que sont stipulées les conditions suspensives. Si l’une des conditions suspensives n’est pas respectée, alors le contrat est caduc. C’est une condition qui […]
Signature de l’acte de vente
Guide vendeur > Promesse et acte de vente
Temps de lecture : 3 minutes C’est la partie la plus importante du parcours de vente d’un bien immobilier. En effet, cette signature officialise la vente d’un logement. La signature de l’acte de vente devant un notaire entraîne le paiement de l’acheteur et la remise des clés du vendeur. La transaction est effective dès la signature. […]
Acte de propriété (ou titre de propriété) : présentation
Guide vendeur > Promesse et acte de vente
Temps de lecture : < 1 minute Acheter un bien immobilier se fait en plusieurs étapes. L’obtention de l’acte de propriété est l’aboutissement de la transaction immobilière. L’acheteur reçoit son acte de propriété quelques mois après avoir signé son acte de vente définitif devant un notaire. Qu’est-ce qu’est un acte de propriété ? A quoi sert-il ? […]
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