La signature d'un mandat de vente entre un vendeur et un agent immobilier implique de savoir qui paye les frais d'agences : sont-ils en charge vendeur ou en charge acquéreur ?
A priori, il parait juste que le vendeur prenne en charge les frais d’agence. Après tout, c’est lui qui décide de faire appel à un agent immobilier. Il est donc logique qu’il paye celui-ci pour ses services. Cependant, il n’a pas d’obligation légale de le faire. Lors de la signature du mandat, le vendeur va définir avec l’agent le montant de sa commission mais aussi la personne en charge de la verser.
Ainsi, deux choix s’offrent à lui, régler lui-même ces honoraires ou laisser l’acquéreur s’en charger.
À quoi servent les frais d’agence ?
Tout d’abord, il n’y a pas de réglementation précise sur ce que comprennent les honoraires d’un agent immobilier. Chaque agence est libre de fixer le montant de sa commission en fonction des services qu’elle propose. Les agences traditionnelles optent pour un pourcentage du prix de vente tandis que d’autres solutions comme Liberkeys proposent des frais fixes décorrélés du prix du bien.
Sur Paris, il faut verser en moyenne 5 % du prix de vente. Avec cette commission, l’agence immobilière va payer ses dépenses : salaires, loyer, charges, etc. Une partie sera laissée à l’agent sous forme de prime.
Qui doit payer les frais d'agence ?
Puisque le vendeur a mandaté l’agence, il est logique que ce soit lui qui paye sa commission. Et dans la majorité des cas, il s’en charge. L’agent va donc afficher sur l’annonce un prix de vente qui inclus les frais d’agence.
Par exemple : une annonce propose un bien à 450 000€ et les frais d’agence de 25 000€ sont à la charge du vendeur.
- L’acheteur paye 450 000 €
- Le vendeur verse 25 000 € à l’agence et touche 425 000 €
Si cette option est la plus courante, l’acheteur peut prendre en charge les frais d’agence. Dans ce cas et d’après la loi ALUR, l’annonce doit clairement stipuler que les frais sont à la charge de l’acquéreur. Si en théorie cela semble injuste, il n’y a pas de vraie différence entre les deux options. Dans tous les cas, le vendeur touchera le même net vendeur et l’acheteur versera la même somme.
Par exemple : une annonce propose un bien à 450 000€ et les frais d’agence de 25 000€ sont à la charge de l’acheteur.
- L’acheteur verse 425 000 € au vendeur et 25 000 € à l’agence
- Le vendeur touche 425 000 €
Finalement, que le vendeur paye ou non les frais d’agence n’a aucune influence sur le net vendeur. En revanche pour l’acquéreur, cela va modifier le coût des frais d’acquisition.
Différence de coût selon la charge : frais d'acquisition
En plus de payer le vendeur, l’acheteur va verser d’autres charges pour devenir propriétaire du bien. Ces frais d’acquisition (frais de notaire et taxes) vont être calculés sur la partie revenant au vendeur. Ainsi, lorsque le vendeur prend à sa charge les frais d’agence, il augmente légèrement frais de notaire de l’acheteur.
Reprenons le même exemple : une annonce propose un bien à 450 000€, les frais d’agence sont de 25 000€ et les frais de notaire de 8%.
Lorsque le vendeur prend en charge les frais d’agence :
- Le vendeur verse 25 000 € à l’agence et touche 425 000 €
- L’acheteur paye au vendeur 450 000 € et verse 36 000 € de frais de notaire
Lorsque l’acheteur prend en charge les frais d’agence :
- Le vendeur touche 425 000 €
- L’acheteur verse 425 000 € au vendeur, 25 000 € à l’agence et 34 000 € au notaire
Dans ce cas, en payant les frais d’agence, l’acheteur aura économisé 2000€. En définitive, lorsque les frais d’agence sont à la charge de l’acquéreur, cela peut avoir un effet dissuasif. Il peut avoir l’impression de payer des frais supplémentaires en lisant l’annonce. Pourtant, en prenant en compte les frais d’acquisition, il est plus intéressant pour un acheteur de payer les frais d’agence.
Mais cette logique n’intervient que si vous vendez en passant par une agence avec une commission élevée. Sinon, l'impact est minime sur le coût d'acquisition finale.
Le saviez-vous ?
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