Vous vous apprêtez à vendre votre logement, mais vous êtes perdus dans la masse de diagnostics à fournir ? Effectivement, le nombre de diagnostics à renseigner dans le dossier de diagnostics techniques ne cesse d'augmenter chaque année. Diagnostic électrique et DPE sont des notions qui vous paraissent floues ? Aujourd'hui, Liberkeys fait le point sur ces deux diagnostics indispensables lors de la vente d'un logement.
Le diagnostic électrique
Qu'est-ce que le diagnostic électricité ?
Le diagnostic électrique, aussi appelé état de l'installation intérieure d'électricité, évalue l'état des installations électriques de votre logement. Cela permet d'analyser les risques liés à votre installation intérieure. Le diagnostiqueur va ainsi vérifier l'ensemble des installations électriques et leur niveau de conformité avec les normes actuelles afin de repérer d'éventuelles anomalies. C'est un point essentiel pour que le futur acquéreur puisse acheter un ou plusieurs biens immobiliers en toute sérénité, car ces derniers posséderont une sécurité électrique optimale.
Un tel diagnostic concerne l'ensemble de l'installation électrique d'un logement qui est située en aval du disjoncteur. De nombreux éléments de l'installation intérieure doivent donc être vérifiés par le professionnel. Nous pouvons par exemple citer le tableau électrique, le disjoncteur différentiel, mais aussi toutes les prises électriques et l'ensemble des circuits électriques du logement.
Le contrôle de l'installation électrique porte notamment sur 6 éléments électriques incontournables :
- L'appareil général de commande (accessibilité, protection) ;
- Les dispositifs différentiels de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique ;
- Un dispositif de protection contre les surintensités ;
- Une liaison équipotentielle et une installation électrique de pièces contenant une baignoire ou une douche ;
- Les matériels inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
- Les conducteurs non protégés mécaniquement.
Ajoutons que le contrôle de l'installation électrique réalisé par le professionnel certifié ne porte que sur les parties qu'il est possible de vérifier lors de contrôles visuels. En d'autres termes, les parties invisibles de l'installation intérieure, qui nécessitent un déplacement de meubles, ne seront pas prises en compte. De plus, il ne concerne pas les équipements électriques qui pourraient être présents tels que les plaques de cuisson, le four, le lave-vaisselle ou le lave-linge.
Le diagnostic de l'installation électrique est-il obligatoire ?
Ce diagnostic électrique est obligatoire pour les logements datant de plus de 15 ans et mis en vente, depuis le 1er juillet 2009. Suite à la promulgation de loi ALUR du 11 août 2016, cette obligation a été étendue aux locations à usage d'habitation.
En cas d'installations électriques non conformes, l'installation défectueuse présente des risques. Un choc électrique et d'autres incidents corporels peuvent résultats d'une absence de respects de ces exigences de sécurité. Par conséquent, le nouvel acquéreur pourra engager des poursuites à l'encontre du vendeur si le diagnostic électrique n'a pas été porté à sa connaissance. Pour cette raison, il est important d'indiquer dans le contrat bail que le diagnostic électrique a été fourni à l'acheteur ou au locataire, de l'inscrire dans les annexes du bail et de le faire parapher. De cette manière, le vendeur se protège contre toute poursuite.
Combien de temps est-il valable ?
À compter de sa réalisation, le diagnostic électricité est valable 6 ans dans le cadre d'une vente et 3 ans dans le cadre d'une mise en location.
Qui contacter pour effectuer le diagnostic ?
Un professionnel spécialisé doit réaliser le diagnostic afin qu'il puisse vous délivrer une certification. L'État met à jour régulièrement sur le site internet du ministère en charge de l'environnement une liste de professionnels que vous pouvez contacter sans hésiter. Ces professionnels présentent en effet de solides garanties de compétences et disposent de moyens appropriés pour la réalisation du diagnostic. De plus, ils doivent également avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le coût du diagnostic électrique est à la charge du vendeur ou du bailleur pour les logements en location. Cette étude est toutefois considérée comme des dépenses d'entretien déductibles par les impôts.
Une fois que le diagnostiqueur immobilier a réalisé ce contrôle, il doit vous remettre un document attestant que le diagnostic a bien été effectué. Ensuite, n'oubliez pas de l'intégrer dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Lors de la vente du bien, rappelons qu'il est nécessaire de remettre ce DDT aux futurs acquéreurs lorsque la signature de promesse de vente ou d'acte de vente est réalisée.
Le DPE : diagnostic de performance énergétique
Qu'est-ce donc ?
Dans le cadre de la politique énergétique de l'Union européenne, le DPE (diagnostic de performance énergétique) renseigne sur la performance énergétique d'un logement. Cette nouvelle norme se décompose en deux étiquettes :
- Une étiquette énergie : 7 classes (de A à G) permettent d'informer sur la consommation en énergie du bâtiment.
- Une étiquette climat : 7 classes (de A à G également) renseignement sur l'émission de gaz à effet de serre.
Dans les deux cas, une note A indique une très bonne performance énergétique tandis qu'une étiquette G sous-entend que le logement est très gourmand en énergie. Ce diagnostic permet donc pour un foyer de mesurer son impact sur ses émissions de gaz à effet de serre et de mieux évaluer sa facture énergétique.
Ainsi, le double vitrage, le type de matériaux utilisés, le chauffage jouent un rôle important dans la performance énergétique du logement.
Est-il obligatoire ?
Les DPE sont obligatoires pour la vente et la location, respectivement depuis 2006 et 2007. Toutefois pour la location, il n'est pas nécessaire de réaliser un diagnostic immobilier à chaque nouvelle location. Les DPE sont également obligatoires pour les constructions neuves, qu'il s'agisse de maisons individuelles, d'appartements ou bien encore d'immeubles à usage locatif.
Le DPE doit être annexé à l'avant-contrat ou à défaut, à l'acte authentique de vente. Un potentiel acquéreur peut donc avoir accès à ce diagnostic immobilier.
Combien de temps est-il valable ?
La durée de validité d'un diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.
Qui peut réaliser le diagnostic de performance énergétique ?
Les diagnostics immobiliers étant encadrés par des normes européennes, il est nécessaire de faire appel à un professionnel indépendant accrédité par le COFRAC (Comité français d'accréditation). Le diagnostiqueur immobilier doit notamment satisfaire des critères de compétences, maîtriser la méthode de réalisation d'un DPE et avoir souscrit à une assurance.
Le professionnel vous délivra le diagnostic de votre logement ainsi qu'une liste de recommandations afin d'améliorer la performance énergétique du logement concerné.
En résumé, si votre logement a moins de 15 ans, vous devez fournir uniquement un DPE. Si au contraire votre bien est plus ancien, il est nécessaire que vous ayez un DPE ainsi qu'un diagnostic électricité valable à présenter à de potentiels acquéreurs.
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