L’achat d’un bien immobilier est un évènement généralement très stressant. Alors si on peut se protéger de toutes déconvenues, autant le faire ! Et cela commence par repérer les vices cachés, vous savez ces petits défauts qu’on ne voit pas immédiatement lors des visites. Or cet élément, qui n’a pas été porté à votre connaissance au moment de l’achat immobilier, aurait pu vous faire renoncer à l'achat. Résultat, vous vous retrouvez avec un bien immobilier non conforme à vos attentes.
Les procédures judiciaires pour vices cachés étant très longues, mieux vaut prévenir que guérir! Nous vous proposons donc une liste des cinq vices cachés les plus communs dont il faut se méfier.
1. Une humidité et un défaut d’étanchéité important
Un des vices cachés les plus communs est le problème d'humidité. Et vous avez pu passer à côté lors de la visite. En effet, il peut arriver que les traces d’humidité aient été recouvertes par de la peinture ou du lambris. Pensez donc à analyser scrupuleusement les murs et plus particulièrement dans les salles d'eau. Vérifiez que les ventilations sont présentes ou qu'il est possible d'aérer facilement les pièces pour éviter la condensation et les traces d'humidité à l'avenir.
Si vous achetez dans une copropriété, vous pouvez également demander un relevé de sinistralité à l’assureur du vendeur. Cela vous permettra de connaître des éventuels dégâts des eaux qui auraient pu avoir lieu.
On vous conseille également de regarder les murs à une dizaine de centimètre du sol. A ce niveau, les tâches d'humidité correspondent à une remontée capillaire et indiquent un problème d'absorption de l'eau au niveau des fondations.
De même vérifiez la façade de la maison ou les murs à l'intérieur. Les coulures peuvent indiquer un problème d'infiltration. Cela arrive souvent pour des bâtiments ancien. Au fil des années, le revêtement est devenu poreux et l'humidité s'infiltre plus facilement.
2. Des fondations défectueuses
Généralement, ces problèmes d'humidité peuvent être un bon indice pour repérer de mauvaises fondations. En effet des mauvaises fondations engendrent des infiltrations d'eau et la présence de tâches d'humidité. Ces remontées thermiques risquent également affecter l'isolation du logement car elles seront la source de ponts thermiques importants.
Mais les mauvaises fondations peuvent également être repérées par des fissures. Pensez donc à déplacer les meubles lors de la visite. Des caissons ou encore de la végétation peuvent camoufler une dalle de béton fissurée ou encore une fissure dans un mur.
3. Une toiture dégradée
Même s’il peut être difficile de vérifier une toiture lors de la visite, il est important d’y jeter un œil. Un problème sur le toit peut conduire à de nombreux problèmes et engendrer des frais élevés par la suite. D'autant qu'une toiture dégradée n’est pas toujours considérée par les tribunaux comme un vice caché, donc autant se pencher sur le problème lors des visites.
Le repérage d’éventuels problèmes d’humidité vous aura déjà un peu avancé. Des infiltrations d’eau peuvent être la cause d’une mauvaise pose de la couverture ou d’une mauvaise étanchéité des matériaux.
Enfin en ce qui concerne la charpente, repérez des traces de sciure ou de bois abimé. Des insectes ou des termites peuvent y avoir élu domicile (et oui c’est pas très sympa, on vous l’accorde).
4. Un terrain pollué
Un cas de jurisprudence a démontré que le vendeur d’un terrain pollué a l’obligation d’informer l’acquéreur sur la contamination des sols et des éventuels risques que rencontrez les futurs habitants.
Toutefois, les points suivants ne sont pas considérés comme des vices cachés, soyez donc très prudents :
- La pollution des puits sur les terrains agricoles
- L’absence du tout à l’égout pour les bâtiments anciens sur des terrains ruraux
- La pollution du terrain d’une maison s’il est de notoriété publique qu’une décharge était présente auparavant
5. Des nuisances sonores
Les troubles de voisinage sont également considérés par la justice comme un vice caché. Le propriétaire doit en effet vous informer d'éventuels nuisances sonores si celles-ci sont suffisamment graves et périodiques. Des plaintes de nuisances déposés par d’autres voisins doivent par exemple figurer au dossier de vente afin que cela ne soit pas considéré comme un vice caché.
Bonus : 6. Une installation électrique non conforme
L'installation électrique peut devenir un gros problème après la vente d'un bien. Il ne faut surtout pas oublier de la vérifier en détail lors de vos différentes visites : tableau électrique, prises, voltage... Des problèmes non détectés peuvent entrainer des coûts cachés élevés pour le nouveau propriétaire.
Le diagnostic électricité est obligatoire pour toutes les installations datant de plus de 15 ans. Il permet de faire un état des lieux de la sécurité de l'installation électrique d'un logement. Il doit être effectué par un professionnel certifié et est valide pendant 3 ans à partir de sa réalisation. Le document doit être remis au futur acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Désormais vous avez toutes les cartes en main pour repérer les vices cachés les plus répandus. Pensez bien à procéder à une visite pointilleuse du bien que vous comptez acheter. Vous pouvez tout à fait demander une contre-visite pour vous permettre d’analyser les lieux une nouvelle fois et vous faire également accompagner d’un expert. Il pourra alors vérifier l’état de la toiture, des fondations ou encore du chauffage.
Enfin lors de la signature du compromis ou de l’acte de vente, assurez-vous qu’il n’existe pas de clause de non garantie des vices cachés. En effet, cette clause protège le vendeur contre toute procédure judiciaire dans le cas où vous découvriez des vices cachés.