Une fois la vente de son logement assurée, à quel moment le propriétaire reçoit-il l'argent qui lui est dû ? L'argent de la vente d'un bien immobilier est dans un premier temps transféré sur le compte du notaire au moment de la signature officielle de l'acte authentique de vente. Le notaire se charge ensuite de reverser le montant de la vente immobilière (minoré des frais de notaire qui lui reviennent et des frais d'agence) au vendeur qui le reçoit dans un délai de 2 à 21 jours.
Le rôle d'intermédiaire du notaire lors d'une vente immobilière
Le notaire est en charge de réunir l'argent de la vente pour le jour de l'acte authentique de vente où acheteur et vendeur finalisent la vente. La signature de cet acte s'effectue généralement trois mois après la signature du compromis de vente, et a lieu la plupart du temps chez le notaire du vendeur.
Dans un premier temps l'acquéreur verse l'argent de la vente au notaire par virement ou par chèque d'un montant correspondant au prix de vente du bien auquel s'ajoutent les frais de notaire. L'argent de la vente réside donc sur le compte intermédiaire du notaire avant d'être transféré sur le compte du vendeur.
Cette procédure permet entre autres de sécuriser le paiement et d'assurer au vendeur la disponibilité des fonds lors de la signature finale. En effet, le notaire s'assure de regrouper la somme totale. Si l'acheteur fait par exemple appel à un emprunt pour régler l'achat du bien, le notaire se charge de contacter la banque effectuant le prêt pour que cette dernière débloque les fonds avant l'acte authentique de vente.
Si l'acheteur est en capacité de payer au comptant ou s'il bénéficie d'un apport, c'est à lui de regrouper la somme totale attendue et de la transférer directement au notaire.
Après combien de temps le vendeur reçoit-il l'argent de sa vente immobilière?
Le notaire est le premier à recevoir le paiement intégral de la vente. Le vendeur perçoit quant à lui l'argent de la vente entre 2 et 21 jours après la signature de l'acte authentique de vente.
Ce délai s'explique par un certain nombre de démarches, aussi appelées les formalités postérieures, qui font suite à la signature de l'acte authentique de vente.
Le notaire doit entre autres procéder à l’enregistrement et à la publication de la vente auprès du SPF (Service de la Publicité Foncière). Ces démarches peuvent prendre entre 2 et 21 jours selon la réactivité des services administratifs en charge du dossier. Le vendeur ne reçoit l'argent de la vente de son logement qu'une fois ces opérations effectuées.
Comment anticiper au mieux l'achat d'un bien immobilier suite à la vente de son logement?
Lorsque la vente d'un logement doit servir à l'achat d'un autre bien immobilier, le délai de réception du paiement de la vente est à prendre en compte. En effet, un délai allant jusqu'à 21 jours pourrait empêcher l'achat d'un autre bien si celui-ci doit s'effectuer rapidement après la vente du logement.
On recommande dans le cas d'un rachat immédiat d'en parler au préalable avec son notaire. Ce dernier peut intervenir pour raccourcir le délai du paiement ou bien proposer des solutions intermédiaires rendant l'achat du bien possible. Il est par exemple possible d'envisager un prêt relais. Il s'agit d'un prêt complémentaire qui fournit l'argent nécessaire pour acheter un nouveau bien en attendant la réception de l'argent de la vente de son ancien logement.
Le marché immobilier est loin d'être une science exacte. C'est pourquoi lorsque l'on vend pour racheter, il est important de prendre en compte le délai de réception de l'argent de la vente de son logement.
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