L’été 2019 marquait le retour de l’encadrement des loyers dans la capitale. Malgré un objectif ambitieux, celui de faciliter le logement dans la capitale, le bilan du dispositif 1 an après est sans appel. L’encadrement des loyers à Paris n’a pas tenu sa promesse, c'est un vrai flop !
Le nombre d’annonces ne respectant pas l’encadrement des loyers dans la capitale est proche de 50%. Ce taux avoisine même les 70% dans le quartier de la Sorbonne et des Invalides.
Aujourd'hui, chez Liberkeys, on vous explique les raisons de l'échec de ce dispositif !
Pas de sanctions en cas de non respect du dispositif
Malgré le nombre conséquent d'annonces illégales, le nombre de locataires portant plainte contre leur propriétaire est très faible. Pour ceux qui mènent des actions en justice, rares sont celles qui aboutissent.
La loi Elan définissait des sanctions en cas de non respect du dispositif. Le montant de l'amende pouvait s'élever à 5 000€ pour les propriétaires ne respectant pas les barèmes établis.
La Mairie de Paris n’a cependant pas les pouvoirs nécessaires pour condamner les bailleurs ne respectant pas le dispositif. Anne Hidalgo l’admet et déclarait à ce sujet en juin dernier : “il faut que les propriétaires ne restent pas dans l’impunité, mais pour cela il faut améliorer le dispositif”. Avec la réélection d’Anne Hidalgo, l'encadrement des loyers à Paris sera maintenu. Toutefois, sans améliorations du dispositif de sanction, le nombre d'annonces ne respectant pas les barèmes ne devrait pas réduire.
Afin de mieux lutter contre ces abus, Anne Hidalgo veut lancer des contrôles plus fréquents. Elle a également pour objectif de faire signer une charte d'engagement auprès des agences immobilières et des plateformes de location. En la signant, ces acteurs du marché immobilier s'engagent à respecter le dispositif d'encadrement des loyers.
Le flop prévisible de l'encadrement des loyers à Paris
Les raisons de l'échec de ce dispositif sont intrinsèques. En effet, le non-respect massif de ce dispositif vient du fait de l'inadéquation des barèmes établis. La situation est simple. D’un côté, des propriétaires ayant investi une forte somme dans des biens et désireux de les rentabiliser. De l’autre, la Mairie de Paris qui impose des barèmes ne prenant pas en compte les réalités du marché parisien.
A l'achat, les prix au m2 dépassent aujourd'hui les 10 000€ en moyenne dans Paris. De nombreux parisiens investissent dans un appartement pour le louer par la suite. Au vu de ces prix à l’achat, il est impossible pour un bailleur de rentabiliser un investissement locatif à Paris en suivant les barèmes imposés.
En tenant compte des nouveaux loyers de références publiés le 1er juillet 2020, le loyer majoré pour un 17 m2 non meublé dans le quartier des Invalides est de 640 euros. Le prix à l’achat pour ce type de bien avoisine les 240 000 euros. La rentabilité est donc relativement faible pour le propriétaire une fois la taxe foncière et les différentes charges payées.
Les barèmes sont donc inadaptés. Les propriétaires préfèrent prendre le risque d'être dans l'illégalité plutôt que de ne pas rentabiliser leur bien. L'encadrement des loyers, en place depuis l'année dernière, n'a pas permis de résoudre le problème du logement dans Paris, un flop pour ce dispositif si prometteur !
Le logement est une priorité pour la Mairie de Paris. Un plan de rachat massif a d'ailleurs été initié il y a quelques semaines par Ian Brossat, adjoint au logement et à l'hébergement. Le but de ce plan est de faciliter l'accès au logement en tirant les prix des locations dans la ville à la baisse.
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