Afin de lutter contre les abus présents sur le marché locatif parisien, un dispositif est entré en vigueur l'année dernière. Ce dispositif initié par la mairie de Paris est l'encadrement des loyers. Avec une moyenne de 10 locataires potentiels pour un bien, certains propriétaires dans la capitale ont tendance à gonfler les loyers afin de rendre leur investissement le plus rentable possible.
Ce déséquilibre entre l'offre et la demande dans la capitale pousse à une augmentation continue des loyers. Face à cette flambée des loyers, des milliers de ménages sont contraints de chercher un bien hors de la capitale.
Le 1er Juillet 2019, la mairie de Paris a relancé ce dispositif. L'objectif final de l'encadrement des loyers est de limiter la hausse des prix à la location.
Après un an de mise en place, quel bilan peut-on tirer de l’encadrement des loyers dans la capitale ? Ce dispositif permet-il vraiment de réduire les abus sur le marché locatif parisien ? Aujourd’hui chez Liberkeys, on décrypte la situation !
L’encadrement des loyers, comment ça fonctionne ?
L’encadrement des loyers concerne les logements loués au titre de résidence principale du locataire dans Paris intra-muros. Ce dispositif s’applique aux baux signés (premières locations) ou renouvelés (relocations) à partir du 1er juillet 2019.
Afin de fixer le prix des loyers, le dispositif comprend trois indicateurs :
- un loyer minoré (équivalant au loyer de référence -30%)
- un loyer de référence
- un loyer majoré (équivalant au loyer de référence +20%).
Le prix du bien doit donc s'établir dans l'intervalle entre le loyer minoré et le loyer majoré.
Le loyer médian de référence s'établit par quartier. La capitale est ainsi divisée en 14 secteurs différents comprenant 80 quartiers au total. Le loyer médian tient également compte du type de bien (T1,T2..) et de l’année de construction du bien. Le loyer de référence fait ainsi l'objet d'un calcul précis se rapprochant au maximum de la réalité.
Ce système vise donc à limiter les abus de certains propriétaires. En effet, si le loyer payé par un locataire dépasse le loyer majoré, le locataire peut alors exiger une diminution du prix.
La réalité en chiffre
Entre 2015 et 2017, la mairie de Paris mettait en place pour la première fois l'encadrement des loyers. Ce dispositif avait ainsi, en partie, permis de stabiliser les loyers parisiens sur cette période. De 2005 à 2015, les loyers parisiens avaient connu une croissance de 50%.
Selon l'étude de Wikimmo, 53 % des annonces à Paris ne respectent pas le dispositif. Ce chiffre est encore plus fort dans certains arrondissements. En effet, dans le 6e arrondissement ce chiffre monte à 70 % et dans le 7e arrondissement à 60 %.
Ce sont en majorité les propriétaires de petites surfaces qui respectent le moins les conditions d'encadrement des loyers. Dans la capitale, ce type de biens sont majoritairement recherchés par des personnes vivant seules (étudiant, jeune célibataire...). Ce sont ainsi ces individus qui sont les premiers pénalisés par les abus de certains propriétaires.
Le marché parisien comportant de nombreuses fraudes, le non-respect de ce dispositif relègue de nombreuses personnes en banlieue et empêche des milliers d'étudiants de loger dans la capitale.
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