Bruits de voisinage et nuisances sonores en copropriété, que faire ?

En septembre, toute la France reprend son rythme de vie après avoir passé - nous l’espérons pour tous - de paisibles vacances. Redécouvrir son cocon familial est souvent signe de plaisir mais peut aussi être une réalité brutale. Les voisins bruyants peuvent représenter plus qu'une nuisance sonore, ils peuvent être la raison pour laquelle vous déménagez. 

Si vous êtes régulièrement soumis à de la musique forte, des aboiements de chiens ou encore des claquements de portes à toute heure, de jour comme de nuit, vous avez alors cette sensation que vos voisins vous gâchent la vie ! La plupart d’entre nous ont déjà vécu de tels moments où des voisins faisaient trop de bruit. Vous avez le droit de demander réparation, mais cela ne devrait être fait qu'en dernier recours. Liberkeys vous propose de faire le point pour savoir comment gérer au mieux les bruits de voisinage et vous donne un éclairage sur les règles qui encadrent les nuisances sonores en copropriété.

Les Français sont généralement très satisfaits de leur propriété. Cependant, dans le cadre d’une copropriété ou d’une maison mitoyenne, les nuisances sonores liées à la proximité des voisins entre eux peuvent générer de la gêne et du stress à l’origine de conflits. Une grande partie de la pleine jouissance de votre propriété repose sur la civilité de vos voisins. Ne désespérez pas, si vos voisins bruyants vous conduisent à des moments de gêne et de stress importants ; rassurez-vous, vous n'êtes pas seul(e) à vivre cela et des solutions existent. Un recours juridique est possible, mais doit être traité en dernier recours.

Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?

Afin de mieux comprendre ce qu’est un trouble du voisinage, nous vous avons préparé quelques exemples. Mais tout d’abord, il est important de définir ce terme. Si aucun texte ne permet de l’expliquer ou de le cadrer précisément, le site officiel du service public français donne une définition des troubles du voisinage : bruits de comportement.

« Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit. »

Un joueur de piano régulier, le bruit d’un café en bas de chez vous, la télévision du voisin qui fonctionne toute la journée… En immeuble, les conflits liés au bruit sont fréquents et particulièrement sensibles. Découvrez quelques cas ci-après :

• Le joueur de piano : si votre voisin joue d’un instrument quel qu’il soit, en journée, sur une durée limitée, et de manière privée, et que malheureusement vous l’entendez de manière fréquente depuis votre habitation, cela ne constitue pas un trouble du voisinage. Cependant, si votre voisin pianiste, flûtiste ou violoniste prend des leçons particulières ou effectue un petit concert, et que cela vous dérange, nous pouvons qualifier cela de nuisance sonore. Dans ce cas, vous pouvez bien évidemment en discuter avec lui. Nous vous proposons quelques solutions, un peu plus bas. 

• Les animaux, notamment les chiens, sont souvent le sujet de conflits entre voisins. Toutefois, des aboiements ou des jappements épisodiques de chiens sont majoritairement jugés comme des bruits de voisinage normaux. A contrario, si un chenil se trouve à proximité de votre logement, et que les aboiements sont incessants, cela constitue un trouble du voisinage. Il vous est alors possible d’agir. 

• Le chantier : les bruits de chantier sont considérés comme des événements bruyants par nature, qu’ils soient publics ou privés. Et nous comprenons tout à fait que cela puisse rapidement vous agacer. Entre le marteau-piqueur et la pelle mécanique, les décibels montent rapidement et vous empêchent de vivre dans un environnement de vie sain. C’est pourquoi, il est demandé à l’entrepreneur de prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter le bruit. Si toutefois, vous jugez que ce n’est pas le cas, vous pouvez contacter votre mairie ou la préfecture afin de connaître les conditions de réalisation du chantier et les horaires qui sont autorisées.  ‍

• Les bars et discothèques : Lorsque vous habitez dans un quartier fortement fréquenté en soirée, il est possible que les bars ou discothèques montent le son de la musique à des heures tardives. Si l’entreprise appartient à l’immeuble, vous pouvez vous rapprocher de votre syndic. Sinon, faire appel à un conciliateur, vous permettra certainement de trouver une solution avec l’exploitant de manière gratuite.

Quels sont les moyens amiables ou légaux pour faire cesser les nuisances sonores ?

D’après le Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ». De plus, chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. Donc, si vous jugez une activité trop bruyante, vous êtes en droit de tenter de la faire cesser. 

Si vous êtes le voisin, qui subit la nuisance, voici ce que nous pouvons vous recommander :

1. Informez-vous sur les recueils de jurisprudence. Cela vous permettra de mieux cerner si le bruit que vous percevez peut être requalifié de nuisance sonore ou non. 
2. Contactez la personne à l’origine de la nuisance, afin de trouver un compromis.
3. Si cela ne fonctionne pas, contactez le syndic. Il pourra vous donner son avis et contacter la personne à l’origine de la nuisance. 
4. Contactez le service d'hygiène de votre mairie, et demandez à faire effectuer des mesures sonores 
5. Puis, rapprochez-vous du médiateur de la République, et faites convoquer le contrevenant. L’huissier pourra constater la nuisance, et cela vous servira si vous souhaitez passer devant le juge.

L’important à retenir est qu’il est préférable de tenter d’ouvrir la discussion pour trouver une solution amiable à la situation. Cela permet souvent de résoudre le problème, en maintenant de bonnes relations au sein de la copropriété. 

Si vous êtes le propriétaire d’un bien et que votre locataire est à l’origine d’une nuisance : Nous vous recommandons, après avoir discuté avec votre locataire, de le mettre en demeure en lui envoyant un recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez alors résilier le bail. Si vous n’agissez pas, votre responsabilité est engagée.

‍Le cas spécifique de la sous-location

D’après la Cour de cassation n° 1997-003918 du 1e octobre 1997, si un bien est sous-loué et que le sous-locataire produit des troubles du voisinage, le propriétaire du bien a la possibilité de mettre fin au bail pour le locataire originel et de faire quitter les lieux au sous-locataire. Avant de sous-louer son logement, il vaut donc mieux réfléchir à deux fois ! 

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En 2018, l’OMS jugeait que le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommage sanitaire en Europe. Il est donc normal que les nuisances sonores constituent un sujet sensible au sein d'une copropriété. Vous savez maintenant reconnaître un bruit de voisinage et trouver une solution pour les faire cesser !