L'assurance décès attachée à un crédit immobilier

Un crédit immobilier est un engagement financier qui oblige l’emprunteur à rembourser l’ensemble de ses créances quel qu’en soit les raisons. Il arrive malheureusement que des évènements tragiques, comme le décès de l’emprunteur, puisse entraîner des problèmes de remboursement. Qui est alors concerné par le remboursement du crédit du défunt ? Les héritiers sont-ils dans l’obligation de rembourser le capital dû restant ? Comment s'active l'assurance-décès? Liberkeys vous donne toutes les informations nécessaires afin de mieux aborder cette période. 

L’assurance décès

Lors du décès d'un proche, la première question à se poser est de savoir si le défunt avait souscrit à une assurance décès. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire dans le cas d'un crédit à la consommation, la souscription à une assurance de prêt est très souvent exigée par les banques pour un prêt immobilier. Les sommes engagées étant très importantes, c'est une sécurité pour l'organisme prêteur ainsi que le conjoint et héritiers en cas de décès de l'emprunteur. D’une part, les familles se prémunissent face à d’éventuels problèmes financiers suite au décès de leur proche. D’autre part, les créanciers se garantissent leur droit de remboursement auprès des débiteurs.

L’assureur se chargera alors de régler le reste dû selon les conditions de l'assurance souscrite. Généralement l’assurance décès est inclue dans les garanties classiques de l’assurance emprunteur. Elle peut également être complétée par d'autres garanties :

• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
• Invalidité permanente et totale (IPT)
• Invalidité permanente et partielle (IPP)
• Incapacité temporaire de travail (ITT)
• Perte d’emploi

Quel contrat d’assurance décès choisir ? 

Le choix de l’organisme 

En général, votre banque vous proposera une offre d’assurance lors de la souscription au crédit immobilier. Toutefois vous êtes libre de souscrire à l’établissement assureur de votre choix. Le contrat d’assurance devra être équivalent à celui proposé par votre établissement prêteur. Pour vous aider dans vos démarches, votre banque devra notamment vous indiquer la liste des critères retenus pour l’assurance afin de mesurer l’équivalence des niveaux de garanties. Cela vous aidera nettement si vous souhaitez comparer les différents contrats que l'on vous propose.

Le questionnaire médical 

L’assureur vous demandera de compléter un questionnaire médical afin de couvrir le risque santé. Vous serez interrogés sur tous vos antécédents médicaux, des allergies aux opérations subies les dix dernières années. Vous devez le remplir en toute bonne foi. Cela signifie donc qu’en cas d’omission ou de fausse déclaration intentionnelle, votre assurance pourrait être déclarée nulle.

Suite à l’étude de votre questionnaire médical et de votre dossier de crédit, l’assureur vous adressera une proposition d’assurance à la tarification ajustée. Celle-ci doit notamment comprendre : les garanties pour lesquelles il accorde la couverture du risque, les conditions à remplir pour son déclenchement, les exclusions, les cotisations mensuelles, le coût de l’assurance ainsi que les délais de carence. 

La résiliation

Si vous souhaitez résilier votre abonnement la première année, vous pourrez le faire en adressant un courrier recommandé à votre assurance 15 jours avant le terme des 12 mois. Ensuite, vous pourrez résilier ce contrat chaque année par courrier par recommandé au moins 2 mois avant la date d’échéance.

Pensez à bien prévenir votre prêteur si vous souhaitez résilier le contrat d’assurance et en conclure un nouveau. En effet, son accord sera nécessaire. 

La quotité d’assurance emprunteur

Un autre élément indispensable du contrat d’assurance est la quotité d’assurance emprunteur. Cette quotité d’assurance doit être murement réfléchie par l’ensemble des emprunteurs. Il s’agit de la quote-part du crédit que l’assurance prendra à sa charge en cas de décès. Ainsi le remboursement du capital dû restant sera totalement ou en partie porté par l’assurance.

Selon la quotité choisie, le remboursement en cas de décès sera différent : 

• Quotité d’assurance de 100% : c’est la garantie la plus onéreuse mais la plus protectrice. En cas de décès de l’un des emprunteurs, l’ensemble du capital restant dû est payé par l’assureur. Ainsi le conjoint restant ou les autres emprunteurs n’ont plus de crédit à rembourser. 
• Quotité d’assurance de 50% : l’assurance prend à sa charge la moitié du capital restant dû. Le second emprunteur devra rembourser l’autre moitié, en plus des charges du foyer qu’il doit désormais assumer seul. 
• Des quotités spécifiques peuvent être envisagées, notamment si les revenus des emprunteurs sont déséquilibrés. On peut par exemple penser à des quotités 100-50, 70-30, 75-40, etc. Dans ce cas, l’assureur prendre à charge le capital restant dû à hauteur de la quotité du défunt. 

Lors des différentes propositions d’assurance que les compagnies pourront vous faire, il est important d'étudier avec attention les différentes quotités. 

Les exclusions à la couverture de l'assurance décès

Certains contrats ne couvrent pas le remboursement du prêt pour certaines causes de décès.

• Suite à un décès lié à un risque médical ou accident exclu par l’assureur. Cela peut par exemple être la pratique d’un sport à risque comme le parachutisme ou la plongée;
• Suite à un décès lié à des maladies antérieures à la souscription de l’assurance ;
• En cas de suicide lors de la première année. Cependant, si le prêt doit financer l’achat du logement principal et selon décret, l’assureur peut prendre à sa charge jusqu’à 120 000 euros ;
• Lorsque le défunt a dépassé l’ge limite stipulé dans son contrat (entre 65 et 75 ans selon les assureurs). 

Que faire si le défunt n’avait pas souscrit à une assurance décès ? 

Si le défunt n’avait pas contracté d’assurance décès, ses actifs (épargne, placement financiers, biens immobiliers) serviront alors au remboursement de la dette. 

Une fois la dette remboursée, les héritiers pourront accepter la succession et partager les actifs restants. 

Toutefois si le montant du crédit est très élevé et que l’héritage du défunt ne suffit pas au remboursement du crédit, les héritiers devront alors faire face à un choix important : 

• Accepter la succession : dans ce cas ils devront rembourser le capital restant dû du crédit par leurs propres moyens. Chaque héritier devra couvrir la dette selon ses pourcentages de droits de succession (le tiers de l’héritage par exemple) ;
• Accepter l’héritage à concurrence de l’actif net : les héritiers opteront généralement pour cette option s'ils ne connaissent pas la situation financière du défunt. Un inventaire sera alors réalisé avant qu'ils prennent leur décision.
• Renoncer à l’héritage : les héritiers ne pourront rien toucher des biens du défunt et ne seront pas tenus de rembourser ses dettes. Si le défunt ne disposait d’aucune assurance décès, les créanciers devront liquider son patrimoine afin de couvrir une partie de la dette restante. Ce renoncement d’héritage doit être officialisée auprès du Tribunal de Grande Instance le plus proche du domicile du défunt. 

Un héritier dispose d’un délai de quatre mois pour accepter ou refuser un héritage.

La souscription à l'assurance décès est donc une étape cruciale lors de l'achat d'un bien immobilier. Cela vous apportera sans aucun doute davantage de sérénité jusqu'à la fin du remboursement. Malgré tout, en cas de problèmes financiers, certains recours existent comme le renoncement à l'héritage. Quelque soit votre situation, Liberkeys vous accompagnera dans ces étapes cruciales comme la vente du bien.