En 2014, un programme de défiscalisation immobilière, le dispositif Pinel, a été mis en place par la ministre du logement de l'époque dans le but de succéder au dispositif Duflot.
Depuis 5 ans, ce dispositif permet aux personnes qui souhaitent investir dans l'immobilier locatif de disposer d’une réduction d’impôt sous certaines conditions.
En effet, en investissant dans un logement neuf en vue d'un investissement locatif dans certaines zones dites “éligibles”, le contribuable peut alors bénéficier d'une réduction d'impôt.
Les avantages de la loi Pinel
Le dispositif Pinel est très avantageux ! Les réductions d’impôts peuvent en effet s'élever jusqu'à 21%.
Ces réductions sont proportionnelles au nombre d’années durant lesquelles vous vous engagez à louer votre bien. Pour un engagement de 6, 9 ou 12 ans, vous pourrez recevoir une réduction d'impôt respectivement de 12%, 18% ou 21%.
Ce dispositif a pour limites 2 logements maximum par an, et permet de profiter d’une défiscalisation pouvant atteindre 63 000€.
La loi Pinel va plus loin que la loi Duflot, qui offrait elle une réduction d’impôt de 18 %. Ce nouveau dispositif s’applique pour les logements acquis à compter du 1er septembre 2014 et sera valide jusqu’au 31 décembre 2021, alors profitez-en !
Dans quelles villes le dispositif Pinel fonctionne-t-il ?
Afin de bénéficier de ce dispositif, les appartements et logements doivent être situés dans des zones dites éligibles. Ces zones doivent être classées A, A bis ou B1, c’est-à-dire correspondre à des villes où la demande en logement est supérieure à l’offre.
Ce dispositif fiscal a pour but de favoriser la construction de logements neufs au sein des zones tendues.
Liberkeys vous présente les trois zones dites éligibles :
- la zone A qui correspond à l'agglomération francilienne et de la Côte d’Azur. Ainsi qu'à d'autres villes comme Lille, Lyon, Marseille et Montpellier.
- la deuxième zone, A Bis, correspond à Paris et à 29 autres communes situées dans la petite couronne
- la zone B1 correspond aux agglomérations dont la population dépasse les 250 000 habitants. On y retrouve aussi certaines autres communes où les prix de l'immobilier sont élevés telles que La Rochelle ou Bayonne.
Certains logements dans des villes classées en zone B2 pourront également bénéficier des avantages fiscaux du dispositif. Pour cela, elles devront remplir certaines conditions complémentaires.
Les évolutions pour 2020
En 2020, les zones éligibles vont connaître quelques modifications. Des villes de la région lyonnaise ou marseillaise se retrouveront dorénavant en zone A. Des villes auparavant en zone B2 comme Dijon ou Le Havre sont dorénavant en zone B1.
D'autres villes comme Pau ou Montauban pourraient passer en zone B1. Toutefois, ces villes ne remplissent pas encore tous les critères pour être re-classifiées.
En classifiant une ville comme "éligible" le risque est de créer une offre trop importante sur le marché et de mener à une surproduction de biens. Cette surproduction aurait pour conséquence de faire baisser subitement les prix dans ces villes.
Les autres conditions d'application du dispositif Pinel
Afin de bénéficier de ce dispositif, le loyer du logement ne devra pas excéder les plafonds autorisés. Vous pouvez consulter ces plafonds en cliquant ici.
Vous devrez également veiller à louer votre logement à des personnes ne dépassant pas un certain plafond de revenus. Les voici ici.
Ce dispositif a ainsi pour but de faciliter l'accès en faveur des foyers aux revenus modestes. Ces foyers sont souvent victimes par la forte pression immobilière dans les grandes villes.
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