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Achat immobilier : signature de la promesse de vente devant un notaire

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S’il y a bien une étape majeure et déterminante dans une transaction immobilière, il s’agit de la promesse de vente. Après avoir négocié un bien auprès d’un vendeur, il faut maintenant mettre sur papier les conditions de vente. Pour cela, vous pouvez le faire directement entre particuliers ou faire appel à un notaire. Signer une promesse de vente devant un notaire est la pratique la plus courante et nous allons voir pourquoi dans cet article.

La promesse de vente détermine les conditions de la vente

La promesse de vente est une étape très importante qu’il faut mener avec soin. Elle a lieu quelques mois avant la signature de l’acte authentique. Une fois que la promesse de vente est signée, toutes les conditions de la vente sont fixées, il est donc recommandé de l’effectuer devant un notaire. Les paramètres fixés par dans la promesse de vente sont nombreux : prix du bien, frais annexes, clauses suspensives, délais, indemnités…

Combien coûte une promesse de vente devant un notaire ?

Les promesses de vente sont facturées librement par les notaires. Ils appliquent donc un tarif variable qui peut aller de 100 à plusieurs centaines d’euros. Le prix moyen est d’environ 180 euros. Le paiement est en général à la charge de l’acheteur. En cas de rétractation légale, il est remboursé sous 21 jours.

Quels sont les éléments essentiels que doit contenir une promesse de vente ?

  • Présentation de l’acheteur et du vendeur
  • Description du bien : Elle doit être exhaustive et bien décrire les terrains, les annexes et les parties habitables du bien.
  • Situation du bien : location, hypothèque, servitudes.
  • Prix du bien : À payer lors de la signature de l’acte définitif.
  • Frais annexes : frais d’agence, droit de mutation…
  • Plan de financement : comment l’acheteur compte financer son achat.
  • Clauses suspensives : Clauses qui pourraient empêcher l’achat.
  • Droit de rétractation : Droit obligatoire d’une durée de 10 jours.
  • Mentions légales
  • Date butoir de levée d’option : Elle est fixée librement par le vendeur et l’acheteur.
  • Annexes : Dossier de diagnostics techniques notamment.

Quels sont les avantages ?

Il existe plusieurs avantages qui poussent de nombreuses personnes à préférer signer leur promesse de vente devant un notaire.

Premièrement, vous vous assurez de la fiabilité du contrat. Le document est officiel et le notaire s’engage sur la rédaction.

Ensuite, c’est un gain de temps considérable pour le vendeur et vous. En effet, le notaire s’occupe de la partie de recherche et de collecter des informations importantes à mettre dans la promesse de vente. Il indiquera tous les éléments que l’on trouvera dans l’acte de vente.

Il se renseigne auprès du cadastre, des hypothèques, il demande le titre de propriété du vendeur, il demande aux syndics si le bien est une co-propriété ou pas, il relève les dernières décisions prises par le syndic…

Enfin, signer sa promesse devant un notaire permet d’avoir une personne neutre qui arbitre la vente. Le notaire s’occupe notamment de la répartition des frais entre les deux parties et encaisse le dépôt de garanti que vous devrez verser lors de la promesse. Il devra également lister les conditions suspensives à intégrer dans la promesse.

Il est donc très important de bien choisir son notaire.

Chez Liberkeys, nous travaillons quotidiennement avec des notaires compétents. N’hésitez pas à nous solliciter, nous vous recommanderons les meilleurs notaires pour vous accompagner dans vos projets immobiliers.

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