Notaires - comment gèrent-ils cette crise ?

Le confinement s’allonge, semaine après semaine, et vous vous demandez si votre projet de vente peut encore avancer ?
Liberkeys est allé à la rencontre (virtuelle!) des notaires pour répondre à vos questions et vous donner des informations concrètes sur leur travail, leur moral, leur façon d’avancer, mais aussi leurs espoirs quant à l’avenir et à leur profession. 

Une activité qui continue, grce au digital

Clément Roudet de l’étude Cheuvreux, à Lyon, va bien. Les notaires de cette jeune étude “digital friendly” et zéro papier ont pu facilement s'adapter au télétravail. Maître Roudet avoue même mieux travailler, car “passé l’inquiétude post annonce du confinement et les multiples questions de mes clients, aujourd’hui j’ai beaucoup moins de mails et d’appels à traiter ce qui me permet d’avancer plus efficacement sur mes dossiers”. 

Même discours à Paris, où Maître Julia Calderoli, qui a mis toute l’équipe en télétravail dès le 13 mars, relativise et assure qu'il faut profiter de cette période pour organiser les entreprises, mettre en place des process et se mettre à jour des nouvelles réformes”.

Concernant les signatures ?

Jusqu'à encore cette semaine, le mot d’ordre des instances gouvernementales pour la profession était clair : continuer l’activité, poursuivre à distance, faire avancer les dossiers. De plus en plus d’études ont alors eu recours à la signature électronique et/ou aux procurations surtout pour les compromis de vente, dont la réglementation et la mise en place est moins contraignante que pour les actes authentiques.  

“Concernant les actes, nous signons ceux pour lesquels tout est complet et nous essayons de nous adapter grce aux outils digitals validés par les instances (visioconférence, docusign…)" 

Pour Maître Roudet “Il s’agit alors de faire au mieux pour les signatures d’actes, de s’organiser, de peser les situations et d’analyser les urgences à débloquer (pour le cas d’un prêt-relais par exemple ou d’une succession…)”. 

Dans l’ensemble, les Français restent optimistes, mais comme le souligne Maître Calderoli, “Certains préfèrent attendre le déconfinement pour signer la promesse, voir même se désengager du projet.” En revanche, lorsque le pré-contrat a déjà été signé, pas d’inquiétude “les personnes attendent leur prêt”. Néanmoins, les signatures d’actes authentiques sont souvent reportées faute de pouvoir organiser la visite de courtoisie, de remettre les clés et de déménager.  

Et après ?

En fin de semaine dernière, sont sorties plusieurs ordonnances visant à allonger les délais de rétractation et de préemption jusqu’au 25 juin.

Maître Calderoli nous explique : “Concernant les promesses, les délais étaient initialement environ de deux mois pour l’obtention du prêt et de 3 mois pour la signature de l’acte. Nous prévoyons depuis le début de la crise en Italie des délais d’obtention du prêt de 3 mois et des dates de signature à 4 mois et, depuis la parution de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, des délais corrélés avec les dates de reprise prescrites par l’ordonnance.

En tout état de cause, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, prévoit dans son article 2, concernant par exemple le droit de rétractation de 10 jours, une interruption des délais légaux jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence. En conséquence, le délai de rétractation de l’acquéreur, sauf renonciation expresse de sa part à cette mesure exceptionnelle, ne pourra commencer à courir qu’à partir d’un mois après la fin de l’état d’urgence.” Ce qui devait ralentir un peu plus l’activité des notaires… 

Malgré tout, Maître Roudet reste confiant pour l’avenir de la profession. “Cela va faire évoluer les mentalités sur le télétravail et certainement accélérer la mise en place du digital et du zéro papier dans les études et entraîner un effet boule de neige”. 

“Le droit de la famille va sans doute connaître un essor. Dans ce type de crise, la majorité des gens se recentre sur l’essentiel et notamment la famille. Les personnes vont certainement vouloir assurer la transmission de leur patrimoine, sécuriser leur succession et pour se faire, faire appel aux notaires” termine Julia Calderoli.

Ce qu’on retient ?

• une activité qui continue chez les notaires grce au télétravail et au digital
• des signatures de promesses assurées mais des signatures d’actes authentiques reportées dû aux “facteurs extérieurs” (accord de prêt, échange de clés, déménagement)
• un espoir pour la profession de se moderniser après cette crise