Newsletter

Vers le site Liberkeys

Télécharger notre guide du vendeur

Voici toutes les étapes pour réussir votre vente

Le guide a bien été envoyé à l'adresse

Vous avez maintenant toutes les cles pour devenir un pro de la vente immobilière.

Bonne lecture !

triangle triangle

Le compromis de vente est-il obligatoire ?

triangle Temps de lecture : 2 minutes

Le compromis de vente est une étape importante dans le processus d’achat d’un bien immobilier. Après avoir trouvé le bien de vos rêves, vous entrez dans la phase de négociation avec le vendeur. Puis une fois un accord trouvé, vous entrez dans la phase d’avant-contrat : vous devez signer un compromis ou une promesse de vente. Le compromis de vente est-il obligatoire ? Qu’est-ce que c’est ? A quoi ça sert ? Cet article va répondre à toutes les questions que vous pouvez vous poser sue le compromis de vente.

Qu’est-ce qu’un compromis de vente ?

Le compromis de vente est un contrat d’avant-vente qui précède la signature de l’acte authentique devant un notaire. Il a lieu après que vous ayez effectué une offre d’achat ou que vous ayez accepté la contre-proposition proposée par le vendeur.

Cet avant-contrat a pour objectif de préparer la vente, mais le vendeur et l’acheteur s’engagent quand même sur certains points.

Le compromis de vente doit-il être signé obligatoirement devant un notaire ?

Le compromis de vente ne doit pas obligatoirement être signé devant un notaire. En effet, il peut être signé simplement entre les deux particuliers qui souhaitent effectuer une vente. On parle alors de signature de compromis de vente sous seing privé. Dans la plupart des cas, la signature s’effectue pourtant devant un notaire. Le compromis de vente a une valeur de contrat au niveau juridique et cela rassure le vendeur et l’acheteur d’avoir un contrat rédigé par un professionnel.

Le notaire est là pour expliquer son fonctionnement et vous conseiller, acheteur comme vendeur, afin d’éviter tout potentiel conflit lors de la transaction immobilière.

Si une des deux parties ne respecte pas les termes du contrat, alors l’autre peut l’attaquer en justice. L’intérêt de signer son compromis de vente devant un notaire prend alors tout son sens.

Quelles sont les alternatives ?

Même si légalement le compromis de vente n’est pas obligatoire, en pratique il y a toujours une signature d’un avant-contrat. En revanche, cet avant-contrat n’est pas toujours un compromis de vente. En effet, vous pouvez tout à fait opter pour la promesse de vente. C’est l’alternative la plus commune au compromis de vente. Sa différence majeure avec le compromis de vente est qu’elle n’engage que le vendeur à effectuer la vente. En tant qu’acheteur, vous êtes donc beaucoup plus libre.

N’hésitez pas à consulter notre guide sur la promesse de vente avant de vous engager dans la rédaction de cet avant-contrat.

Offre d'achat

Achat immobilier : signature de la promesse de vente devant un notaire

Guide acheteur > Offre d'achat

Temps de lecture : 2 minutes S’il y a bien une étape majeure et déterminante dans une transaction immobilière, il s’agit de la promesse de vente. Après avoir négocié un bien auprès d’un vendeur, il faut maintenant mettre sur papier les conditions de vente. Pour cela, vous pouvez le faire directement entre particuliers ou faire appel […]

Promesse de vente entre particuliers – Achat

Guide acheteur > Offre d'achat

Temps de lecture : 3 minutes Après avoir trouvé un bien qui vous convient, et avoir négocié les termes de la vente avec le vendeur, vous devez faire face à une étape obligatoire : l’avant-contrat. Si vous avez choisi de signer une promesse de vente (plutôt qu’un compromis de vente), il vous reste encore un choix […]

Quelle est la durée d’un compromis de vente ?

Guide acheteur > Offre d'achat

Temps de lecture : 2 minutes Le compromis de vente est un avant-contrat dans lequel l’acheteur et le vendeur vont s’accorder sur les conditions principales de la transaction immobilière. Un certain nombre de critères sont inscrits dans un compromis de vente. Quelle est la durée d’un compromis de vente ? La durée moyenne d’un compromis de […]

Quelle est la différence entre le compromis et la promesse de vente ?

Guide acheteur > Offre d'achat

Temps de lecture : 2 minutes Après la période de négociation, une fois que l’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord, il faut signer l’avant-contrat. Vous avez alors deux possibilités : le compromis ou la promesse de vente. Ces deux avant-contrats ont leurs spécificités, leurs avantages et leurs inconvénients. Cet article vous présente la différence […]

Négocier le prix d’un bien immobilier

Guide acheteur > Offre d'achat

Temps de lecture : 3 minutes Il se peut que vous trouviez un bien immobilier à votre goût mais que le prix soit trop élevé pour votre budget, ou qu’il vous paraisse trop élevé pour ce type de bien. N’oubliez surtout pas que vous pouvez négocier le prix d’un bien immobilier ! Quelles sont les marges […]

Comment faire une offre d’achat pour un bien ?

Guide acheteur > Offre d'achat

Temps de lecture : 2 minutes Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier, vous êtes en concurrence avec d’autres acheteurs. Après avoir visité un bien, si vous souhaitez l’acheter, vous devez faire une offre d’achat. L’offre d’achat est un document qui vous engage auprès du vendeur si celui-ci accepte les conditions que vous avez inscrites. Le […]

Découvrez nos autres catégories

La dose
d'immo
C'est
compliqué
C'est
mieux ici
Portes
ouvertes
Chez
Moi