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Promesse de vente : doit-elle être signée devant un notaire ?

Signer votre promesse de vente devant un notaire n’est pas obligatoire. Vous pouvez tout à fait la signer entre particuliers. Mais passer par un notaire permet de protéger à la fois le vendeur et l’acheteur. En effet, vous vous assurez que votre transaction est en bonne voie et que rien n’a été omis d’un point de vue légal. Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur la signature de promesse de vente chez un notaire.

La promesse de vente : c’est quoi ?

La promesse de vente est capitale dans la vente d’un bien immobilier. C’est une étape qui a lieu quelques mois avant la signature de l’acte de vente officielle devant le notaire. On l’appelle également promesse unilatérale de vente. Car la promesse de vente n’engage que le vendeur. Elle définit les clauses et toutes les conditions de la vente.

Quel est le rôle du notaire ?

Le notaire est un juriste qui a une mission d’autorité publique : préparer des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral.

Il a un statut d’officier public, et les actes authentiques qu’il fait signer ont valeur de preuve légale devant la loi. Dans les transactions immobilières, il fait donc signer les actes de ventes mais également les promesses de vente.

Il a donc un rôle déterminant dans les transactions immobilières. Il ne travaille pas tout seul, une équipe de clercs de notaire l’accompagne sur chaque dossier. Ce sont eux qui travaillent sur les dossiers et la rédaction des contrats, laissant parfois le notaire effectuer seulement la partie protocolaire de la signature.

Signer une promesse de vente devant un notaire, une obligation ?

Pourquoi signer devant un notaire ?

Si les deux parties le souhaitent, ils peuvent signer la promesse de vente sans l’intervention d’un notaire. Pourtant, beaucoup préfèrent passer cette étape avec un notaire, qui a une expérience juridique et immobilière qui permettra de vérifier certains points qui sont souvent source de litiges.

La résolution des litiges

Le notaire assure le respect de tous les termes du contrat par les deux parties. Il doit à la fois défendre les intérêts du vendeur et de l’acquéreur. Il incarne la justice et permet d’avoir un intermédiaire « neutre » dans la transaction. En effet, il joue le rôle d’arbitre entre les deux acteurs, assurant ainsi la réalisation de la vente.

L’indemnité d’immobilisation

Un des principaux litiges entre acheteur et vendeur est l’indemnité d’immobilisation. En effet, lorsque le vendeur et le potentiel acquéreur signent une promesse de vente, le vendeur immobilise son bien pour un certain temps sans être certain que la personne en face va réellement acheter son bien. Les deux parties fixent une somme d’argent à payer pour indemniser le vendeur en cas de rétractation de la part de l’acquéreur. Il n’y a pas de seuil minimum fixé concernant cette somme : elle peut aller d’une somme dérisoire jusqu’à 10% du prix du bien.

Il est donc recommandé de faire appel à un notaire pour que l’indemnité d’immobilisation soit fixée à une somme assez élevée pour protéger les intérêts du vendeur.

Combien ça coûte ?

La rédaction du contrat de promesse de vente peut coûter jusqu’à plusieurs centaines d’euros. Chaque notaire fixe librement son prix. Le prix moyen est d’environ 180 euros.

C’est généralement l’acquéreur qui paye ces frais, mais ils peuvent également être réglés par le vendeur. En cas de rétractation légale de la part de l’acheteur, les frais sont remboursés dans un délai de 21 jours.

Comment se passe la signature ?

Vous devez prendre un rendez-vous chez votre notaire. Il faudra attendre entre 8 et 10 jours pour avoir votre rendez-vous (temps de rédaction de la promesse de vente).

La signature s’effectue en présence de l’acquéreur et du vendeur. Si l’une des deux parties ne peut être présente, alors elle peut être représentée par quelqu’un par procuration. On peut faire procuration à un des clercs si on fait entièrement confiance à son équipe de notaire.

Le notaire lit à haute voix la promesse de vente, puis chacun va parapher chaque page. Enfin, chacun signera la promesse de vente.

Comment choisir un bon notaire ?

En général, c’est le vendeur qui choisit le notaire qui arbitrera la transaction. L’acquéreur peut proposer son notaire s’il le souhaite. Il est également possible de faire étudier le dossier par les deux notaires en même temps. Les frais seront alors divisés entre ces deux notaires.

Si vous n’avez pas encore d’expérience et que vous ne connaissez pas de notaire, vous allez devoir en choisir un. Pour cela nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre entourage ou auprès d’expert immobiliers qui pourront vous en recommander.

À l’exception de l’Alsace et la Lorraine (régions dans lesquelles le droit immobilier est différent) vous pouvez prendre n’importe quel notaire en France. Il ne doit pas forcement être de votre commune.

La relation de confiance est primordiale, il faut donc prendre son temps avant de choisir le notaire qui vous accompagnera.

Chez Liberkeys, nous travaillons quotidiennement avec des notaires compétents. N’hésitez pas à nous solliciter, nous vous recommanderons les meilleurs notaires pour vous accompagner dans vos projets immobiliers.