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Diagnostic Gaz : ce qu'il faut savoir en cas de vente

Depuis 2007, le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente d’un bien si l’installation gaz de votre bien immobilier a plus de 15 ans. À quoi sert ce diagnostic ? Quand faut-il le faire ? À qui devez-vous faire appel pour le réaliser ? Combien coûte-t-il ? Combien de temps est-il valable ? En quoi consiste-t-il ? Vous allez bientôt tout savoir sur le diagnostic gaz.

C’est quoi un diagnostic gaz ?

Tout d’abord, le diagnostic gaz permet d’assurer que les installations de raccord / branchement au réseau de gaz naturel sont aux normes actuelles et ne présentent pas de potentiels dangers pour les gens habitant dans le logement.

À quoi sert ce diagnostic ?

Un manque d’entretien peut entraîner des accidents ou des intoxications.

La majeure partie des accidents domestiques liés au gaz sont dus à un manque d’entretien, à des comportements risqués et à une installation trop vétuste.

Il y a 11 millions de foyers raccordés au réseau gaz, rendre ce diagnostic obligatoire est donc un moyen de responsabiliser les propriétaires, de sensibiliser les futurs acheteurs et d’empêcher les accidents dévastateurs.

Seuls les logements ayant pour vocation d’être habités sont soumis à l’obligation d’effectuer ce diagnostic. Le diagnostic ne concerne que les parties privatives, excluant ainsi les immeubles de nature commerciale ou industrielle.

Le diagnostic étant obligatoire, le vendeur d’un bien immobilier qui ne fournit pas de diagnostic gaz peut donc voir sa responsabilité engagée par l’acquéreur devant le tribunal de grande instance pour vices cachés. Pour tous vendeurs de biens, il est donc primordial d’effectuer ce diagnostic.

Quand faut-il le faire ?

Ce diagnostic est à effectuer lors d’une vente immobilière. Un diagnostic gaz en cours de validité doit faire partie du Dossier de Diagnostics techniques (DDT). La durée de validité de ce diagnostic étant de 3 ans, nous vous conseillons de le réaliser un peu avant la mise en vente du bien pour que ce dernier recouvre toute la période de vente et que vous puissiez le présenter aux potentiels acheteurs.

À qui faire appel pour réaliser ce diagnostic ?

Seul un professionnel certifié peut réaliser ce diagnostic. En effet, il doit être certifié par un organisme agrée COFRAC et son numéro de certificat doit apparaitre sur le rapport du diagnostic.

Vous devez également vérifier que le diagnostiqueur gaz auquel vous faites appel est bien assuré, notamment par l’assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, si votre acquéreur a un problème quelconque (comme une fuite de gaz par exemple) après la vente, c’est cette assurance qui vous protège et vous évite un dédommagement financier.

Le déroulé du diagnostic

Depuis l’adoption d’une loi sur le diagnostic gaz en 2003, la réalisation du diagnostic est réglementée. Ainsi, l’opérateur devra vérifier les éléments suivants :

  • les tuyauteries de gaz
  • la ventilation et aération des pièces
  • la combustion
  • les appareils et entrées de raccordements aux tuyaux.

Le diagnostic gaz dure entre 30 minutes et 2 heures d’intervention (en fonction de votre bien immobilier).

Le diagnostiqueur certifié gaz va ensuite classer les anomalies constatées dans les 3 catégories suivantes :

  • A1 : anomalie légère, à prendre en compte ultérieurement.
  • A2 : anomalie d’urgence modérée, qui nécessite une réparation dans un délai fixé par le diagnostiqueur.
  • DGI : Danger Grave et Immédiat, qui entraîne l’arrêt immédiat de la fourniture de gaz jusqu’à la résolution du problème et l’élimination définitive des risques. Le fournisseur de gaz ne pourra pas rétablir l’alimentation en gaz tant que l’installation n’aura pas été mise à jour.

Combien coûte un diagnostic gaz ?

Comme pour tous les autres diagnostics, les tarifs dépendent d’un certain nombre de facteurs. Il s’agit par exemple de la zone géographique, du type de bien, des dimensions de l’installation. Mais aussi de l’organisme choisi pour effectuer le diagnostic, de la commande groupée ou non de diagnostics…

C’est un des diagnostics les moins chers qui coûte généralement entre 80€ et 150€.

Voici une moyenne des prix pour un Studio :

  • Appartement et maison : 110 €

Voici une moyenne des prix pour un appartement ou une maison de 3 pièces :

  • Appartement : 110 €
  • Maison : 110 €

Voici une moyenne des prix diagnostics pour un appartement ou une maison de 5 pièces :

  • Appartement : 175 €
  • Maison : 225 €

Vous l’aurez compris, si vous êtes concerné par l’obligation de réaliser un diagnostic gaz, il est important de bien étudier les différentes propositions des organismes agréés pour effectuer votre diagnostic, afin de choisir la plus avantageuse pour votre type de bien.

De plus, vous pouvez trouver la liste des organismes certifiés dans ce guide sur la validité des diagnostics.

Si toutefois vous avez des questions supplémentaires sur la réalisation de vos diagnostics, n’hésitez pas à contacter l’un de nos agents immobiliers.