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Diagnostic Assainissement : en cas de vente immobilière

Depuis 2011, pour la vente d’un logement équipé d’un système de traitement des eaux usées, le diagnostic assainissement est obligatoire. À quoi sert ce diagnostic ? Quand faut-il le faire ? À qui devez-vous faire appel pour le réaliser ? Combien coûte-t-il ? Combien de temps est-il valable ? En quoi consiste-t-il ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic assainissement.

À quoi sert le diagnostic assainissement ?

Tout d’abord, ce diagnostic permet d’évaluer la capacité d’un logement à traiter lui-même ses eaux usées avant de les rejeter dans l’environnement.

En effet, la première mission de ce diagnostic est de vérifier l’existence de l’installation et de répertorier et caractériser les dispositifs d’assainissement non collectif.

Car le diagnostic assainissement permet de garantir que les installations d’assainissement non collectif d’un bien respectent bien les normes. Il vérifie notamment que l’installation ne représente pas de danger pour l’environnement ou pour la santé. Il permet également de faire un bilan de l’état des installations d’assainissement individuels ou collectifs afin d’identifier les potentiels défauts d’entretien ou d’usure.

Un des objectifs principaux est aussi d’informer l’acheteur avant la vente.

Ainsi, le diagnostic protège l’acheteur et le vendeur d’éventuels litiges après la vente. Il permet que les deux soient clairs sur les travaux à réaliser après la vente du bien immobilier.

Qu’est-ce que des installations d’assainissement non collectif ?

L’assainissement non collectif concerne les maisons et appartements qui ne sont pas reliées à un réseau public et collectif d’assainissement. La plupart du temps, ces habitations se situent en zones rurales ou elles sont souvent mieux adaptées et moins chères.

À qui faire appel pour réaliser ce diagnostic ?

Le Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC) est un organisme public qui s’occupe des diagnostics assainissement en France. C’est un service des collectivités territoriales. Ce sont les seuls services habilités à effectuer ce diagnostic sauf si la commune a opté pour une délégation de service public à une société privé (ce qui est très rare).

Combien coûte-t-il ?

Le prix du diagnostic d’assainissement est fixé par le SPANC et dépend de vos installations d’assainissement. Il varie entre 0 et 150 euros selon les SPANC. La moyenne est d’environ 100 euros.

En quoi consiste-t-il ?

Le diagnostic doit vérifier la conformité et l’efficacité de la fosse toutes eaux. Si le bien immobilier possède encore et seulement une fosse septique, le diagnostic devra alors signaler les défauts de celle-ci, avec obligation pour l’acquéreur de les réparer au plus vite.

Par ailleurs, l’installation de fosse septique est désormais interdite et a été remplacée par les fosses toutes eaux.

À l’issu de ce diagnostic, le SPANC effectuera un rapport indiquant une de ces trois possibilités :

  • Des recommandations concernant l’accessibilité, l’entretien et les éventuelles modifications à faire.
  • Les travaux obligatoires en cas de risques environnementaux et sanitaires
  • L’absence de travaux si l’installation assainissement respecte les normes

Quand faut-il faire ce diagnostic ?

Si le vendeur n’a jamais fait de contrôle, il doit contacter le SPANC pour qu’il fasse un diagnostic. Il délivrera un certificat à joindre dans le Dossier des Diagnostics obligatoires à fournir lors de la promesse de vente et à l’acte authentique.

Attention : Ce diagnostic engage l’acheteur à effectuer des travaux de mises aux normes de l’installation (si le document le mentionne) maximum 1 an après la date d’achat.

Les travaux peuvent coûter très chers, et ce diagnostic peut être un argument de négociation du prix du bien immobilier. L’acheteur a donc tout intérêt à demander ce document dès la promesse de vente.

Combien de temps est-il valable ?

Le diagnostic assainissement est valable pendant 3 ans. On vous conseille de l’effectuer un peu avant la mise en vente, pour avoir le temps d’effectuer des travaux si besoin.

Bien que ce diagnostic ne concerne que les bien qui ont des installations d’assainissement non collectif, il est primordial de se renseigner pour savoir si cela vous concerne. Vous devez faire appel à un expert public, ce qui vous assure que vous ne payerez pas votre diagnostic plus cher qu’un autre.

Le diagnostic assainissement n’est pas le seul diagnostic à faire en cas de vente. Aussi, n’oubliez pas de vous renseigner sur l’ensemble des diagnostics obligatoires avant de vous lancer dans la vente de votre bien.

Enfin, nos experts Liberkeys sont également présents pour répondre à toutes vos questions.