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Le mandat de recherche immobilière

S’il est très courant d’avoir recours à des services immobiliers pour vendre son logement, cette démarche est beaucoup moins fréquente lorsque l’on veut acheter un logement. Pourtant, cela peut être une solution pratique pour tous les acquéreurs qui souhaitent dénicher la perle rare mais ne savent pas vraiment comment faire. Beaucoup moins courant que son homologue le mandat de vente mais en plein essor, nous vous présentons aujourd’hui toutes les subtilités du mandat de recherche. Il permet notamment à un acheteur de s’engager avec une agence pour trouver un bien à son goût.

Qu’est ce qu’un mandat de recherche ?

Le mandat de recherche, parfois également appelé mandat d’achat, est un contrat bilatéral entre un agent immobilier et quelqu’un souhaitant acquérir un bien immobilier. Le mandat permet de formaliser la tâche de l’agent immobilier qui doit trouver un logement conforme aux attentes de l’acquéreur. Une fois le mandat signé, l’agent a le droit de chercher un bien pour le compte de l’acheteur potentiel.

Mandat de vente et mandat de recherche : des fonctionnements très similaires

Le mandat de recherche est l’opposé du mandat de vente. Le mandat de recherche a pour but d’aider un acquéreur potentiel à trouver le bien immobilier qu’il lui faut. Au contraire, le mandat de vente aide le propriétaire d’un bien immobilier à s’en séparer.

Pour autant, ces deux types de mandat formalisent la prestation de l’agent immobilier. De ce fait, ils sont tous deux encadrés et régis par les mêmes textes de loi : la loi Hoguet de 1970 remise à jour par la loi Alur de 2014. Leur contenu et fonctionnements sont donc très ressemblants. Ils fonctionnent tous les deux avec une rémunération sous la forme de frais d’agence. Cette rémunération est due à l’agent immobilier uniquement si la prestation est réalisée.

Comment fonctionne un mandat de recherche ?

Un mandat de recherche détermine les conditions de la transaction immobilière, les prestations de l’agent immobilier mandaté, les moyens mis en oeuvre, ainsi que la rémunération engagée.

En effet, si l’agent immobilier réussit à dénicher le bien immobilier de vos rêves, il recevra de votre part une commission immobilière sous forme de frais d’agence. Ces frais doivent donc figurer toutes taxes comprises dans le contrat.

À noter que l’agent ne touche cette rémunération que lorsque la vente a été réalisée et qu’elle a été conclue par un acte notarié. Une proposition refusée par les propriétaires ou une signature de promesse de vente ne suffit donc pas à justifier le paiement de frais d’agence.

Au titre du mandat, l’agent immobilier doit trouver un bien conforme à la demande du client. Il a aussi un devoir d’information et de transparence sur tous les biens qu’il fait visiter.

Pourquoi avoir recours à un mandat de recherche immobilière ?

Très peu connu et utilisé, le mandat de recherche a pourtant de nombreux avantages pour le consommateur. Il peut en effet avoir accès à une expertise immobilière complète pour un coût très réduit.

Le service d’un professionnel dédié

Que vous fassiez appel à un chasseur d’appartement ou à un agent immobilier traditionnel, vous bénéficierez des services d’un vrai spécialiste de l’immobilier. Vous aurez donc toutes les chances de trouver le bien immobilier de vos rêves rapidement grâce à sa connaissance du marché immobilier.

Pour vous l’intérêt est donc double. C’est un gain de temps mais aussi d’énergie car vous n’aurez plus à éplucher vous-même les annonces immobilières.

Autre point important, un professionnel de l’immobilier pourra souvent vous faire visiter des biens avant qu’ils ne sortent sur le marché. Vous pourrez donc voir des biens que vous n’auriez pas pu dénicher seul.

Un service sans frais supplémentaire

On pense souvent que le service d’un professionnel de la recherche immobilière apporte des frais supplémentaires à l’achat. En réalité il n’en est rien, et c’est même plutôt l’inverse.

Il est interdit par la loi de cumuler des frais d’agence pour un mandat de recherche et un mandat de vente. De ce fait, les frais d’agence liés à un mandat d’achat annulent ceux qui sont liés au mandat de vente, ou inversement. Le résultat est que dans tous les cas, les frais d’agence ne seront payés qu’une seule fois. Soit pour les services liés au mandat de vente, soit pour les services liés au mandat de recherche.

Signer un mandat de recherche n’engage donc pas réellement de frais supplémentaire pour l’acquéreur.

Quels types de mandat de recherche existent ?

Le mandat de recherche simple

Le mandat de recherche simple vous autorise à trouver un bien par vos propres moyens en vente directe. Vous pouvez aussi faire appel à d’autres services immobiliers pour une prestation similaire.

C’est donc un format très souple. En effet la commission n’est due à votre agent immobilier que si c’est lui qui trouve le bien immobilier que vous achetez. Aucune commission ne doit être payée si vous achetez un bien trouvé par le biais d’une autre agence ou sur un site de particulier à particulier.

Le mandat de recherche exclusif

Le mandat de recherche exclusif est beaucoup plus contraignant. En effet, seul l’agent immobilier avec lequel vous avez signé votre mandat a le droit d’effectuer votre recherche immobilière. La multiplication des agences et la vente directe sont prohibées. Dans le cas où vous auriez trouvé un bien par vos propres moyens ou en passant par une autre agence, vous serez donc quand même tenu de payer une commission à votre mandataire immobilier.

Les chasseurs immobiliers utilisent souvent ce type de mandat peu flexible. Ils justifient cette rigidité par un travail de qualité, une prise en compte de vos besoins et un accompagnement complet. Le mandat exclusif a donc beaucoup d’avantages, notamment la motivation et le sérieux des agents mandatés. En effet, ils sont presque certains d’obtenir la commission et sont donc très motivés.

Que doit contenir un mandat de recherche ?

Le contenu d’un mandat de recherche est très similaire à celui d’un mandat de vente. Doivent y figurer :

  • L’identité de l’acquéreur potentiel : nom, prénom, adresse, date de naissance…
  • Les références de l’agent : nom, numéro de sa carte d’agent immobilier, adresse et SIRET de l’agence…
  • La description du bien immobilier recherché : cette description doit être très précise. De ce fait, l’agent immobilier pourra trouver un bien qui correspond parfaitement à vos attentes. En terme de localisation, de superficie, de type de bâtiment, d’installations électriques…
  • Le budget du client pour le bien recherché
  • La rémunération de l’agent : le plus souvent il s’agit d’un pourcentage de la valeur du logement trouvé. Toutefois, cela peut également être des frais fixes.
  • Le type et la durée du mandat : un mandat peut être simple ou exclusif. Il a généralement une durée de trois mois irrévocables suivie d’une tacite reconduction par tranche d’un mois.
  • Les actions mises en oeuvre par l’agent : la loi Alur de 2014 oblige les mandats de recherche à rappeler le devoir d’information et de transparence de l’agent. Il doit donc rendre des comptes-rendus réguliers à son client, dont la fréquence doit être mentionnée dans le mandat.